Le régime local d'exonération fiscale pour la rénovation des hôtels classés est prolongé en Polynésie française jusqu'à la fin 2015.
PAPEETE, le 10 avril 2014. Créé en 1992 et reconduit depuis chaque année, le régime de défiscalisation en faveur des établissements hôteliers classés permet une exonération des droits et taxes douanières pour toutes les marchandises et équipements importés par ces établissements dans la mesure où il ne s’agit pas de produits alimentaires, d’articles d'hygiène et de toilette, de linge de table, de véhicules automobiles de tourisme et de meubles en bois. «L'objectif visé par le législateur était de favoriser la rénovation permanente des établissements concernés afin qu'ils puissent offrir un hébergement touristique de qualité, d'alléger leurs charges d'exploitation et d'améliorer ainsi leur compétitivité au niveau international» précise le rapport présenté aux élus de l’assemblée de la Polynésie. L'exonération accordée est plafonnée par année à un multiple du nombre de chambres fixé actuellement à 150 000 Fcfp par chambre.
Ce régime de défiscalisation hôtelière local est arrivé à échéance au 31 décembre dernier et le gouvernement polynésien a souhaité «en accord avec le service du tourisme, de reconduire ses dispositions en l'état, dans l'attente des résultats des travaux de réflexion actuellement menés avec les professionnels concernés sur ses évolutions éventuelles». Il a été finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, ce jeudi, après que les représentants de l’assemblée de Polynésie française ont adopté par 45 voix pour et 11 abstentions (le groupe UPLD) la nouvelle Loi de Pays sur la prorogation de ce régime.
Lors du débat dans l’hémicycle territorial, le vice-président du Pays, Nuihau Laurey a indiqué que faute d’une analyse complète sur ce dispositif de défiscalisation réservé aux hôtels, il était difficile d’en critiquer les éventuels effets pervers dénoncés par certains. «Certes cela a côuté cher au Pays, mais finalement depuis sa mise en place tous les gouvernements l’ont utilisé. Cela nous permet d’avoir une structure hôtelière de belle facture. Oui cela coûte cher mais cela permet aussi de créer des emplois, qu’il faudrait défalquer du coût global de la défiscalisation. On ne peut pas le critiquer sans faire une analyse détaillée» qui n’a jamais été faite. De son côté, Teva Rohfritsch pour le groupe A Ti’a Porinetia a souligné, néanmoins, que dans la perspective d’un nouveau régime de défiscalisation hôtelière à venir avec le Plan de relance, il serait utile de revoir les schémas d’application, et la durée sur cinq ans qui pousse les propriétaires des hôtels en Polynésie, qui ne sont souvent pas les gérants, à renchérir les prix sur les cinq premières années.
Pour lire l'intervention de Maina Sage sur ce dossier, CLIQUER ICI
Ce régime de défiscalisation hôtelière local est arrivé à échéance au 31 décembre dernier et le gouvernement polynésien a souhaité «en accord avec le service du tourisme, de reconduire ses dispositions en l'état, dans l'attente des résultats des travaux de réflexion actuellement menés avec les professionnels concernés sur ses évolutions éventuelles». Il a été finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, ce jeudi, après que les représentants de l’assemblée de Polynésie française ont adopté par 45 voix pour et 11 abstentions (le groupe UPLD) la nouvelle Loi de Pays sur la prorogation de ce régime.
Lors du débat dans l’hémicycle territorial, le vice-président du Pays, Nuihau Laurey a indiqué que faute d’une analyse complète sur ce dispositif de défiscalisation réservé aux hôtels, il était difficile d’en critiquer les éventuels effets pervers dénoncés par certains. «Certes cela a côuté cher au Pays, mais finalement depuis sa mise en place tous les gouvernements l’ont utilisé. Cela nous permet d’avoir une structure hôtelière de belle facture. Oui cela coûte cher mais cela permet aussi de créer des emplois, qu’il faudrait défalquer du coût global de la défiscalisation. On ne peut pas le critiquer sans faire une analyse détaillée» qui n’a jamais été faite. De son côté, Teva Rohfritsch pour le groupe A Ti’a Porinetia a souligné, néanmoins, que dans la perspective d’un nouveau régime de défiscalisation hôtelière à venir avec le Plan de relance, il serait utile de revoir les schémas d’application, et la durée sur cinq ans qui pousse les propriétaires des hôtels en Polynésie, qui ne sont souvent pas les gérants, à renchérir les prix sur les cinq premières années.
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Un régime d’exonération fiscale sous-utilisé
Cette mesure incitative représente une perte fiscale moyenne estimée sur la période 2008 à 2013 à 21,5 millions de Fcfp par an. Pour l'année 2013, 23 établissements ont sollicité ce régime fiscal sur les 31 éligibles pour un montant total exonéré de 29 793 320 Fcfp soit 8,25 % du plafond global autorisé fixé à 363 millions de Fcfp.
Bien que cette détaxe soit relativement peu utilisée dans le contexte économique actuel en raison d'une diminution des importations réalisées, le dispositif bénéficie principalement aux hôtels de luxe (4 ou 5 étoiles) qui consomment 96 % du montant exonéré utilisé. En effet, ces établissements n'hésitent pas à procéder aux travaux de rénovation nécessaires par souci de maintenir ou d'augmenter un produit hôtelier de qualité afin de répondre aux exigences de leur clientèle.
Par ailleurs, sur les 15 dernières années, si le nombre d'hôtels a diminué (55 hôtels en activité en 1996 contre 45 en 2013), le nombre de salariés dans le secteur de l'hébergement touristique est passé de 2 898 à 4112 fin juillet 2013 sur la même période.
Cette mesure incitative représente une perte fiscale moyenne estimée sur la période 2008 à 2013 à 21,5 millions de Fcfp par an. Pour l'année 2013, 23 établissements ont sollicité ce régime fiscal sur les 31 éligibles pour un montant total exonéré de 29 793 320 Fcfp soit 8,25 % du plafond global autorisé fixé à 363 millions de Fcfp.
Bien que cette détaxe soit relativement peu utilisée dans le contexte économique actuel en raison d'une diminution des importations réalisées, le dispositif bénéficie principalement aux hôtels de luxe (4 ou 5 étoiles) qui consomment 96 % du montant exonéré utilisé. En effet, ces établissements n'hésitent pas à procéder aux travaux de rénovation nécessaires par souci de maintenir ou d'augmenter un produit hôtelier de qualité afin de répondre aux exigences de leur clientèle.
Par ailleurs, sur les 15 dernières années, si le nombre d'hôtels a diminué (55 hôtels en activité en 1996 contre 45 en 2013), le nombre de salariés dans le secteur de l'hébergement touristique est passé de 2 898 à 4112 fin juillet 2013 sur la même période.
