PARIS, le 10 novembre 2016. Lors de l'examen du budget outre-mer en commission mercredi par les sénateurs. Nuihau Laurey a jugé que "quelques points demeurent préoccupants". Pour lui, "les crédits liés aux opérations contractualisées sont clairement insuffisants". Il a aussi dénoncé l'existence de "nombreux blocages de la procédure d'agrément" de défiscalisation.
Le budget outre-mer doit être examiné mercredi 16 novembre par les députés. Mercredi 9 novembre, les sénateurs ont étudié en commission les crédits prévus pour la mission outre-mer. La mission Outre-mer représente une partie de l'intervention budgétaire de l'État dans les collectivités d'outre-mer. "Les moyens budgétaires regroupés dans cette mission représentent 13,9 % des crédits bénéficiant à l'outre-mer, plus de 86 % de ceux-ci passant par différentes politiques sectorielles transversales, comme par la mission « Enseignement scolaire », qui représente à elle seule plus de 32 % des autorisations d'engagement (AE)", a d'abord noté Nuihau Laurey avant de dresser un bilan.
Les "moyens budgétaires (de la mission outre-mer) sont en hausse par rapport à la loi de finances pour 2016, de 2,1 % en AE (autorisation d'engagement) et de 0,8 % en crédits de paiement (CP), et s'établissent respectivement à 2,078 milliards d'euros et 2,080 milliards d'euros", décrit-il avant de regretter : "Toutefois, cette hausse ne s'effectue pas à périmètre constant. En effet, elle fait l'objet d'importants transferts de crédits. Hors mesures de transfert, les crédits budgétaires de la mission baissent de manière significative, de 2,2 % en AE et de 3,9 % en CP. Ces baisses de moyens budgétaires sont en contradiction avec la loi sur l'égalité réelle des outre-mer et, de manière plus générale, elles vont à l'encontre de la nécessité sans cesse répétée de rattraper les écarts de développement."
Le sénateur se réjouit malgré tout de certains points positifs : le "réajustement de la dotation globale d'autonomie (DGA) de la Polynésie française à son niveau initial", "l'augmentation des crédits de paiement alloués au Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)", "les crédits dévolus à l'appui au financement bancaire outre-mer"...
Mais pour l'élu polynésien, "quelques points demeurent préoccupants". Nuihau Laurey indique : "Les crédits liés aux opérations contractualisées sont clairement insuffisants, ce qui signifie, compte tenu des sous-dotations opérées parfois depuis plusieurs exercices, l'échec prévisible de certaines conventions et l'abandon de nombreux projets d'investissements visant au rattrapage des écarts de développement déjà évoqués." Le parlementaire ajoute ensuite : "Pour le contrat de projets de la Polynésie française, ce sont aujourd'hui près de 30 millions d'euros qui manquent en autorisation d'engagement comme en crédits de paiement après trois ans."
La question de la défiscalisation inquiète aussi Nuihau Laurey : "La défiscalisation des investissements outre-mer a été maintenue jusqu'en 2025 par la loi de finances pour 2016. Hélas, on constate de nombreux blocages de la procédure d'agrément sur des dossiers d'investissement pourtant importants et éligibles", regrette-t-il.
Mercredi, ce sera au tour des députés polynésiens de se faire entendre lors de l'examen du budget outre-mer à l'Assemblée nationale.
Le budget outre-mer doit être examiné mercredi 16 novembre par les députés. Mercredi 9 novembre, les sénateurs ont étudié en commission les crédits prévus pour la mission outre-mer. La mission Outre-mer représente une partie de l'intervention budgétaire de l'État dans les collectivités d'outre-mer. "Les moyens budgétaires regroupés dans cette mission représentent 13,9 % des crédits bénéficiant à l'outre-mer, plus de 86 % de ceux-ci passant par différentes politiques sectorielles transversales, comme par la mission « Enseignement scolaire », qui représente à elle seule plus de 32 % des autorisations d'engagement (AE)", a d'abord noté Nuihau Laurey avant de dresser un bilan.
Les "moyens budgétaires (de la mission outre-mer) sont en hausse par rapport à la loi de finances pour 2016, de 2,1 % en AE (autorisation d'engagement) et de 0,8 % en crédits de paiement (CP), et s'établissent respectivement à 2,078 milliards d'euros et 2,080 milliards d'euros", décrit-il avant de regretter : "Toutefois, cette hausse ne s'effectue pas à périmètre constant. En effet, elle fait l'objet d'importants transferts de crédits. Hors mesures de transfert, les crédits budgétaires de la mission baissent de manière significative, de 2,2 % en AE et de 3,9 % en CP. Ces baisses de moyens budgétaires sont en contradiction avec la loi sur l'égalité réelle des outre-mer et, de manière plus générale, elles vont à l'encontre de la nécessité sans cesse répétée de rattraper les écarts de développement."
Le sénateur se réjouit malgré tout de certains points positifs : le "réajustement de la dotation globale d'autonomie (DGA) de la Polynésie française à son niveau initial", "l'augmentation des crédits de paiement alloués au Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)", "les crédits dévolus à l'appui au financement bancaire outre-mer"...
Mais pour l'élu polynésien, "quelques points demeurent préoccupants". Nuihau Laurey indique : "Les crédits liés aux opérations contractualisées sont clairement insuffisants, ce qui signifie, compte tenu des sous-dotations opérées parfois depuis plusieurs exercices, l'échec prévisible de certaines conventions et l'abandon de nombreux projets d'investissements visant au rattrapage des écarts de développement déjà évoqués." Le parlementaire ajoute ensuite : "Pour le contrat de projets de la Polynésie française, ce sont aujourd'hui près de 30 millions d'euros qui manquent en autorisation d'engagement comme en crédits de paiement après trois ans."
La question de la défiscalisation inquiète aussi Nuihau Laurey : "La défiscalisation des investissements outre-mer a été maintenue jusqu'en 2025 par la loi de finances pour 2016. Hélas, on constate de nombreux blocages de la procédure d'agrément sur des dossiers d'investissement pourtant importants et éligibles", regrette-t-il.
Mercredi, ce sera au tour des députés polynésiens de se faire entendre lors de l'examen du budget outre-mer à l'Assemblée nationale.
