PAPEETE, 21 mars 2016 - Les représentants de l’assemblée sont convoqués à la hâte mardi pour une session extraordinaire en vue de l’examen de quatre projets de loi du pays dont l’urgence laisse songeur.
Projet de loi du pays relatif à l’outrage public au drapeau ; projet de loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale ; projet de loi du pays concernant des sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres ; et un texte modifiant un article du statut général de la fonction publique territoriale : de prime abord, on se demande lequel de ces projets de loi est tellement urgent qu’il faille réunir dans l’urgence une session extraordinaire de l’assemblée. D’autant que l’ouverture de la session administrative est prévue pour le 14 avril, deuxième jeudi du mois, c’est-à-dire dans moins d’un mois.
A l’initiative du président Fritch, les 57 élus de Tarahoi ont pourtant été convoqués à la hâte pour cette session qui se tiendra finalement mardi 22 mars et qui ne devrait prendre qu’une séance. En effet, les quatre textes à l’ordre du jour, des projets de loi du pays, ne peuvent être examinés qu’en séance plénière.
Une séance de la commission permanente (formation allégée de 21 élus) a même dû être avancée à lundi pour libérer l’hémicycle et les représentants à cette fin. Initialement la session extraordinaire devait avoir lieu jeudi 24 mars, veille de long week-end. Mais la date a été avancée à mardi pour épargner semble-t-il aux élus d’avoir à siéger une veille de week-end de Pâques.
Projet de loi du pays relatif à l’outrage public au drapeau ; projet de loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale ; projet de loi du pays concernant des sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres ; et un texte modifiant un article du statut général de la fonction publique territoriale : de prime abord, on se demande lequel de ces projets de loi est tellement urgent qu’il faille réunir dans l’urgence une session extraordinaire de l’assemblée. D’autant que l’ouverture de la session administrative est prévue pour le 14 avril, deuxième jeudi du mois, c’est-à-dire dans moins d’un mois.
A l’initiative du président Fritch, les 57 élus de Tarahoi ont pourtant été convoqués à la hâte pour cette session qui se tiendra finalement mardi 22 mars et qui ne devrait prendre qu’une séance. En effet, les quatre textes à l’ordre du jour, des projets de loi du pays, ne peuvent être examinés qu’en séance plénière.
Une séance de la commission permanente (formation allégée de 21 élus) a même dû être avancée à lundi pour libérer l’hémicycle et les représentants à cette fin. Initialement la session extraordinaire devait avoir lieu jeudi 24 mars, veille de long week-end. Mais la date a été avancée à mardi pour épargner semble-t-il aux élus d’avoir à siéger une veille de week-end de Pâques.
