L'amendement déposé par Maina Sage a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale.
PARIS, le 2 juillet 2016. L'amendement déposé par Maina Sage pour que l'outrage en réunion au drapeau et à l'hymne polynésien puisse être puni d'une peine d'emprisonnement a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale.
En mars, l'assemblée de Polynésie française a adopté une loi du Pays qui prévoit que l'outrage public au drapeau et à l'hymne polynésien soit passible d'une amende de 894 950 Fcfp. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 950 Fcfp.
Pour que ces peines de prison puissent être appliquées en cas d'outrage en réunion, il faut qu'elle soit homologuée par la loi.
Les dispositions que le Pays adopte en matière pénale peuvent être homologuées par le Parlement national sous réserve que deux conditions soient remplies : les peines d’emprisonnement sanctionnant les infractions aux lois du Pays ne doivent pas excéder la peine maximale prévue par les lois nationales pour les infractions de même nature et elles doivent respecter les principes constitutionnels applicables en matière pénale.
Le 1er juin, le conseil des ministres a émis le vœu que le Parlement homologue ces peines d'emprisonnement. Pour accélérer le mouvement, la députée Maina Sage a déposé un amendement visant à homologuer ces peines d'emprisonnement. Cet amendement a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale. "Cette disposition très importante, attendue par nos collègues de Polynésie française, permettra de punir les outrages publics au drapeau, aux armes et à l’hymne de la Polynésie française. Nous nous grandirions en adoptant un tel amendement", a souligné le député UDI Arnaud Richard, lors du débat.
Par le passé, il est déjà arrivé que le gouvernent émette un vœu pour que des peines d'emprisonnement puissent être homologuées. Mais cette validation par le Parlement met du temps. En juillet 2015, la députée Maina Sage soulignait en commission des lois au Palais du Luxembourg qu'une loi du Pays attendait alors son homologation depuis neuf ans.
Jean-Jacques Urvoas, alors président de cette commission et aujourd'hui ministre de la Justice, indiquait que "le gouvernement serait en effet bien inspiré de fixer un rendez-vous régulier pour procéder à de telles homologations".
En mars, l'assemblée de Polynésie française a adopté une loi du Pays qui prévoit que l'outrage public au drapeau et à l'hymne polynésien soit passible d'une amende de 894 950 Fcfp. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 950 Fcfp.
Pour que ces peines de prison puissent être appliquées en cas d'outrage en réunion, il faut qu'elle soit homologuée par la loi.
Les dispositions que le Pays adopte en matière pénale peuvent être homologuées par le Parlement national sous réserve que deux conditions soient remplies : les peines d’emprisonnement sanctionnant les infractions aux lois du Pays ne doivent pas excéder la peine maximale prévue par les lois nationales pour les infractions de même nature et elles doivent respecter les principes constitutionnels applicables en matière pénale.
Le 1er juin, le conseil des ministres a émis le vœu que le Parlement homologue ces peines d'emprisonnement. Pour accélérer le mouvement, la députée Maina Sage a déposé un amendement visant à homologuer ces peines d'emprisonnement. Cet amendement a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale. "Cette disposition très importante, attendue par nos collègues de Polynésie française, permettra de punir les outrages publics au drapeau, aux armes et à l’hymne de la Polynésie française. Nous nous grandirions en adoptant un tel amendement", a souligné le député UDI Arnaud Richard, lors du débat.
Par le passé, il est déjà arrivé que le gouvernent émette un vœu pour que des peines d'emprisonnement puissent être homologuées. Mais cette validation par le Parlement met du temps. En juillet 2015, la députée Maina Sage soulignait en commission des lois au Palais du Luxembourg qu'une loi du Pays attendait alors son homologation depuis neuf ans.
Jean-Jacques Urvoas, alors président de cette commission et aujourd'hui ministre de la Justice, indiquait que "le gouvernement serait en effet bien inspiré de fixer un rendez-vous régulier pour procéder à de telles homologations".
