Tahiti, le 20 octobre 2021 – Après la relaxe en première instance puis en appel d'un homme poursuivi pour avoir falsifié une reconnaissance de paternité en vue de l'adoption d'une petite fille, la juge aux affaires familiales de Papeete a annulé cette reconnaissance le 13 septembre dernier au motif que l'intéressé avait voulu "échapper aux procédures habituelles en matière d'adoption". Son avocate a fait appel de cette décision. L'enfant reste placée en pouponnière.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de tentative d'adoption hors de tout cadre légal qui avait défrayé la chronique en 2020 avant d'aboutir, en mars dernier, à la relaxe de deux couples devant la cour d'appel de Papeete. Il était alors reproché au premier d'avoir adopté la petite fille du second, à travers une fausse reconnaissance de paternité. Si le tribunal correctionnel puis la cour d'appel avaient estimé qu'aucune infraction n'avait été commise par les mis en cause, la juge aux affaires familiales de Papeete a néanmoins annulé le 13 septembre dernier la reconnaissance de paternité effectuée par l'un des deux pères "adoptifs".
Prenant soin de rappeler dans sa décision que la cour d'appel de Papeete avait confirmé la relaxe des poursuites pour "faux et usage de faux" –parce que la reconnaissance frauduleuse d'un enfant ne constituait pas exactement un "faux" sur le plan pénal– la juge aux affaires familiales estime qu'il en va autrement sur le plan civil. Dans le jugement, elle affirme que le père adoptif qui avait reconnu l'enfant lors de sa naissance a "voulu échapper aux procédures habituelles en matière d'adoption ou plus localement de délégation d'autorité parentale, qui outre la recherche de la persistance de l'accord des deux parents biologiques, est également soumise au contrôle du juge aux affaires familiales qui doit s'assurer des capacités tant matérielles que psychologiques des requérants à accueillir l'enfant". La magistrate relève donc qu'une "reconnaissance paternelle de l'enfant faisait nécessairement échec à ce contrôle et privait également les parents biologiques de se rétracter dans les suites de la naissance" de la petite fille et que, dès lors, cette reconnaissance avait bien été "faite en fraude à la loi".
Nouveau rebondissement dans l'affaire de tentative d'adoption hors de tout cadre légal qui avait défrayé la chronique en 2020 avant d'aboutir, en mars dernier, à la relaxe de deux couples devant la cour d'appel de Papeete. Il était alors reproché au premier d'avoir adopté la petite fille du second, à travers une fausse reconnaissance de paternité. Si le tribunal correctionnel puis la cour d'appel avaient estimé qu'aucune infraction n'avait été commise par les mis en cause, la juge aux affaires familiales de Papeete a néanmoins annulé le 13 septembre dernier la reconnaissance de paternité effectuée par l'un des deux pères "adoptifs".
Prenant soin de rappeler dans sa décision que la cour d'appel de Papeete avait confirmé la relaxe des poursuites pour "faux et usage de faux" –parce que la reconnaissance frauduleuse d'un enfant ne constituait pas exactement un "faux" sur le plan pénal– la juge aux affaires familiales estime qu'il en va autrement sur le plan civil. Dans le jugement, elle affirme que le père adoptif qui avait reconnu l'enfant lors de sa naissance a "voulu échapper aux procédures habituelles en matière d'adoption ou plus localement de délégation d'autorité parentale, qui outre la recherche de la persistance de l'accord des deux parents biologiques, est également soumise au contrôle du juge aux affaires familiales qui doit s'assurer des capacités tant matérielles que psychologiques des requérants à accueillir l'enfant". La magistrate relève donc qu'une "reconnaissance paternelle de l'enfant faisait nécessairement échec à ce contrôle et privait également les parents biologiques de se rétracter dans les suites de la naissance" de la petite fille et que, dès lors, cette reconnaissance avait bien été "faite en fraude à la loi".
Le père "adoptif" fait appel
A l'appui de cette analyse, le juge aux affaires familiales a donc annulé la reconnaissance de paternité effectuée par l'un des pères adoptifs. Mais l'affaire n'est pas encore terminée, puisque l'avocate de ce dernier a fait appel de la décision du juge aux affaires familiales et qu'une audience va se tenir en novembre devant la cour d'appel. Sur le plan pénal, le parquet général s'est pourvu devant la Cour de cassation pour contester la relaxe, mais la juridiction parisienne n'a pas encore rendu sa décision. La petite fille, qui vient d'avoir un an, reste quant à elle placée en pouponnière.
