715 990 453 Fcfp c'est le montant de ce second versement de l'Etat en faveur du régime de solidarité territorial.
PAPEETE, le 4 décembre 2015. La seconde tranche de la participation de l'État au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit du Pays pour l'année 2015 est versée.
Par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 20 novembre, l'Etat engage le versement de la seconde tranche (soit 715,9 millions de Fcfp) de sa participation au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2015.
Le 9 novembre 2015, le comité de pilotage chargé du suivi de l'exécution de la convention RST (régime de solidarité territorial) a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre par la Polynésie française des engagements prévus au titre de l'année 2015.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1er de la convention relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions euros sur l'exercice budgétaire triennal 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territoriale de la Polynésie française, le montant de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2015 s'élève à 6 millions d'euros (soit 715 990 453 Fcfp).
Le versement sera effectué en une fois dès signature du présent arrêté et sera imputé sur les crédits délégués par le ministère des outre-mer. La première tranche, du même montant, avait été versée au début du mois de juillet dernier. Le second versement était attendu dans le courant du mois de novembre après "évaluation de la mise en œuvre par le territoire des engagements prévus". Au total, l'Etat verse ainsi plus de 1,4 milliard de francs cette année au régime de solidarité polynésien qui avait terminé l'an dernier avec un déficit de 2,3 milliards Fcfp, et prévoyait jusqu'à 3 milliards de pertes en 2015.
Par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 20 novembre, l'Etat engage le versement de la seconde tranche (soit 715,9 millions de Fcfp) de sa participation au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2015.
Le 9 novembre 2015, le comité de pilotage chargé du suivi de l'exécution de la convention RST (régime de solidarité territorial) a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre par la Polynésie française des engagements prévus au titre de l'année 2015.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1er de la convention relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions euros sur l'exercice budgétaire triennal 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territoriale de la Polynésie française, le montant de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2015 s'élève à 6 millions d'euros (soit 715 990 453 Fcfp).
Le versement sera effectué en une fois dès signature du présent arrêté et sera imputé sur les crédits délégués par le ministère des outre-mer. La première tranche, du même montant, avait été versée au début du mois de juillet dernier. Le second versement était attendu dans le courant du mois de novembre après "évaluation de la mise en œuvre par le territoire des engagements prévus". Au total, l'Etat verse ainsi plus de 1,4 milliard de francs cette année au régime de solidarité polynésien qui avait terminé l'an dernier avec un déficit de 2,3 milliards Fcfp, et prévoyait jusqu'à 3 milliards de pertes en 2015.
