Le ministre de l’Environnement, Jacky Bryant a été reçu mercredi soir au ministère de la Défense.
La rencontre a permis de faire un point sur les dossiers polynésiens relatifs notamment au suivi des conséquences des essais nucléaires.
Jacky Bryant est revenu sur le caractère inique de la loi Morin, rappelant que sur près de 600 dossiers déposés, une seule personne avait été indemnisée en Polynésie jusqu’à présent.
« Cette loi est un échec complet » a-t-il jugé. Le ministre a ainsi émis le souhait de voir le projet de loi préparé en 2007 par Christiane Taubira se substituer au texte actuel, estimant qu’il répondait bien plus justement à la situation.
Jacky Bryant a par ailleurs abordé le sujet du remboursement par l’Etat des dépenses engagées par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les maladies radio induites.
L’informatisation récente de la CPS conjuguée à la période règlementaire de conservation des archives papier, limitée à cinq ans, ne permettent pas, dans certains cas, de rassembler l’ensemble des pièces demandées par le comité d’indemnisation.
Risque d’effondrement : protéger les populations
« Le problème doit être réglé d’une autre manière que par le dépôt de dossiers. Nous devons privilégier les discussions et définir des solutions ensemble » a indiqué le ministre, misant sur le changement de gouvernement pour réamorcer un dialogue constructif avec l’Etat.
Jacky Bryant a d’autre part alerté ses interlocuteurs sur les risques d’effondrement de pans des pentes externes de Fangataufa et Moruroa, suite à l’apparition de brèches dans la barrière récifale fragilisée par les expérimentations nucléaires réalisées sur ces atolls.
« Personne ne sait de quelle manière se répandrait la radioactivité. Le tsunami généré par un effondrement toucherait Tureia, l’île la plus proche, en cinq minutes. Aucune concertation n’a été faite entre le Pays et l’Etat sur les mesures à adopter pour protéger les populations concernées » a déploré le ministre.
Restaurer le dialogue avec l’Etat
« Le dossier doit être géré par Matignon et non par l’armée, juge et partie. Le Pays et l’Etat doivent travailler ensemble, sereinement pour réagir de manière coordonnée si un tel évènement devait se produire » a-t-il insisté.
Jacky Bryant a aussi demandé la réalisation d’études sur le caractère transgénérationnel des maladies radio-induites.
Enfin, le ministre a fait un point sur la rétrocession au Pays des sites de Défense, bloquée par le gouvernement Fillon.
D’une manière générale, Jacky Bryant a fait part de sa volonté de restaurer le dialogue avec l’Etat pour répondre à ces problématiques de manière dépassionnée et efficace.
La rencontre a permis de faire un point sur les dossiers polynésiens relatifs notamment au suivi des conséquences des essais nucléaires.
Jacky Bryant est revenu sur le caractère inique de la loi Morin, rappelant que sur près de 600 dossiers déposés, une seule personne avait été indemnisée en Polynésie jusqu’à présent.
« Cette loi est un échec complet » a-t-il jugé. Le ministre a ainsi émis le souhait de voir le projet de loi préparé en 2007 par Christiane Taubira se substituer au texte actuel, estimant qu’il répondait bien plus justement à la situation.
Jacky Bryant a par ailleurs abordé le sujet du remboursement par l’Etat des dépenses engagées par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les maladies radio induites.
L’informatisation récente de la CPS conjuguée à la période règlementaire de conservation des archives papier, limitée à cinq ans, ne permettent pas, dans certains cas, de rassembler l’ensemble des pièces demandées par le comité d’indemnisation.
Risque d’effondrement : protéger les populations
« Le problème doit être réglé d’une autre manière que par le dépôt de dossiers. Nous devons privilégier les discussions et définir des solutions ensemble » a indiqué le ministre, misant sur le changement de gouvernement pour réamorcer un dialogue constructif avec l’Etat.
Jacky Bryant a d’autre part alerté ses interlocuteurs sur les risques d’effondrement de pans des pentes externes de Fangataufa et Moruroa, suite à l’apparition de brèches dans la barrière récifale fragilisée par les expérimentations nucléaires réalisées sur ces atolls.
« Personne ne sait de quelle manière se répandrait la radioactivité. Le tsunami généré par un effondrement toucherait Tureia, l’île la plus proche, en cinq minutes. Aucune concertation n’a été faite entre le Pays et l’Etat sur les mesures à adopter pour protéger les populations concernées » a déploré le ministre.
Restaurer le dialogue avec l’Etat
« Le dossier doit être géré par Matignon et non par l’armée, juge et partie. Le Pays et l’Etat doivent travailler ensemble, sereinement pour réagir de manière coordonnée si un tel évènement devait se produire » a-t-il insisté.
Jacky Bryant a aussi demandé la réalisation d’études sur le caractère transgénérationnel des maladies radio-induites.
Enfin, le ministre a fait un point sur la rétrocession au Pays des sites de Défense, bloquée par le gouvernement Fillon.
D’une manière générale, Jacky Bryant a fait part de sa volonté de restaurer le dialogue avec l’Etat pour répondre à ces problématiques de manière dépassionnée et efficace.
Jacky Bryant reçu au ministère des Outre-mer
Le ministre de l’Environnement, Jacky Bryant a été reçu mercredi au ministère des Outre-mer par Laurent Cabrera, conseiller de Victorin Lurel, en charge des dossiers relatifs à la Polynésie française.
L’entretien a été l’occasion d’évoquer l’ensemble des sujets qui seront abordés par le ministre lors de ses rencontres institutionnelles prévues cette semaine, en particulier les problématiques environnementales auxquelles il convient d’apporter une réponse rapidement.
En premier lieu, Jacky Bryant a souligné les difficultés budgétaires rencontrées par les communes depuis le transfert en 2008 des compétences en matière de déchets, d’assainissement et de fourniture d’eau potable. Le ministre a suggéré une réforme du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) permettant aux communes d’intégrer les dépenses induites par ces compétences au budget primitif. En effet, le système actuel contraint celles-ci à équilibrer leurs budgets service par service.
Dans l’esprit du ministre, le partage des compétences entre le Pays et les communes ne peut être réglé par une simple réforme du texte mais doit être l’aboutissement de discussions et d’accords entre l’ensemble des parties prenantes.
Autre point évoqué durant la rencontre : l’octroi aux agents assermentés de l’administration du pouvoir de recherche d’infractions en matière environnementale.
Aujourd’hui, la loi statutaire confie uniquement aux agents assermentés de la fonction publique territoriale le pouvoir de constater les infractions et exclusivement dans leur champ dédié.
Infractions : mutualiser les compétences
Seuls les agents assermentés de l’Etat disposent du pouvoir de recherche.
Selon le ministre, la superficie de la Polynésie française, équivalente à celle de l’Europe, impose pourtant la mutualisation des compétences.
Dans un souci d’efficacité, Jacky Bryant souhaite ainsi que le pouvoir de recherche d’infractions soit octroyé aux agents assermentés de la direction de l’Environnement et élargi à d’autres services, tels ceux du développement rural et de l’équipement.
Par ailleurs, le ministre a exprimé sa volonté de faire évoluer la loi organique afin d’y inclure les notions de développement durable, de changement climatique et de principe de précaution.
Enfin, Jacky Bryant a évoqué la loi d’indemnisation des victimes des conséquences des essais nucléaires, soulignant son caractère inique. Il a ainsi rappelé que malgré le nombre important de dossiers déposés, une seule personne avait été indemnisée en Polynésie jusqu’à présent.
Le ministre a estimé que le projet de loi déposé en 2007 par Christiane TAUBIRA répondait bien plus justement à la situation.
L’entretien a été l’occasion d’évoquer l’ensemble des sujets qui seront abordés par le ministre lors de ses rencontres institutionnelles prévues cette semaine, en particulier les problématiques environnementales auxquelles il convient d’apporter une réponse rapidement.
En premier lieu, Jacky Bryant a souligné les difficultés budgétaires rencontrées par les communes depuis le transfert en 2008 des compétences en matière de déchets, d’assainissement et de fourniture d’eau potable. Le ministre a suggéré une réforme du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) permettant aux communes d’intégrer les dépenses induites par ces compétences au budget primitif. En effet, le système actuel contraint celles-ci à équilibrer leurs budgets service par service.
Dans l’esprit du ministre, le partage des compétences entre le Pays et les communes ne peut être réglé par une simple réforme du texte mais doit être l’aboutissement de discussions et d’accords entre l’ensemble des parties prenantes.
Autre point évoqué durant la rencontre : l’octroi aux agents assermentés de l’administration du pouvoir de recherche d’infractions en matière environnementale.
Aujourd’hui, la loi statutaire confie uniquement aux agents assermentés de la fonction publique territoriale le pouvoir de constater les infractions et exclusivement dans leur champ dédié.
Infractions : mutualiser les compétences
Seuls les agents assermentés de l’Etat disposent du pouvoir de recherche.
Selon le ministre, la superficie de la Polynésie française, équivalente à celle de l’Europe, impose pourtant la mutualisation des compétences.
Dans un souci d’efficacité, Jacky Bryant souhaite ainsi que le pouvoir de recherche d’infractions soit octroyé aux agents assermentés de la direction de l’Environnement et élargi à d’autres services, tels ceux du développement rural et de l’équipement.
Par ailleurs, le ministre a exprimé sa volonté de faire évoluer la loi organique afin d’y inclure les notions de développement durable, de changement climatique et de principe de précaution.
Enfin, Jacky Bryant a évoqué la loi d’indemnisation des victimes des conséquences des essais nucléaires, soulignant son caractère inique. Il a ainsi rappelé que malgré le nombre important de dossiers déposés, une seule personne avait été indemnisée en Polynésie jusqu’à présent.
Le ministre a estimé que le projet de loi déposé en 2007 par Christiane TAUBIRA répondait bien plus justement à la situation.
