Point zero
PARIS, 29 novembre 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité l'extension de la possibilité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires à toute la Polynésie française, au travers d'amendements du gouvernement.
La loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français restreint à certains secteurs (notamment aux atolls de Mururoa, de Fangataufa et de Hao, et à l'île de Tahiti) les zones de la Polynésie française dans lesquelles il faut avoir résidé ou séjourné, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, pour pouvoir bénéficier du régime d'indemnisation.
Affirmant avoir "entendu la demande", le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a déclaré que "l'extension du périmètre au-delà des atolls directement concernés manifeste à la Polynésie française la reconnaissance de sa contribution à l'efficacité de notre politique de dissuasion" nucléaire.
Pour tenir compte de l'élargissement du périmètre, les ayants droit des personnes décédées avant la promulgation de la loi pourront saisir le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) à compter de cette promulgation, prévoit l'un des amendements.
Le Civen réexaminera automatiquement, sur la base des nouvelles dispositions, les dossiers rejetés au vu de la version antérieure de la loi.
De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française. Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans ces essais.
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué des amendements qui "changent profondément les possibilités ouvertes aux habitants de Polynésie", ajoutant que la loi Morin de 2010 était "difficilement applicable".
Au-delà des amendements, la présidente de la commission de la Défense Patricia Adam (PS) a affirmé que le projet de loi comportait des "avancées très importantes" en faveur des victimes d'essais nucléaires.
L'UMP Yves Fromion a reconnu que la loi Morin, qui avait ouvert "après de longues années de revendications" la possibilité d'une indemnisation, avait créé "un mécanisme trop restrictif". "Nous souhaitons que les nouvelles dispositions soient de nature à offrir l'objectivité souhaitée par ceux qui souhaitent une indemnisation", a-t-il ajouté.
Jugeant que le "seul point accepté" dans leurs demandes était l'extension à toute la Polynésie, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association Moruroa e Tatou avaient notamment regretté que M. Le Drian soit "resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le Civen", après une réunion début octobre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Un récent rapport du Sénat a pointé l'inefficacité de la loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.
La loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français restreint à certains secteurs (notamment aux atolls de Mururoa, de Fangataufa et de Hao, et à l'île de Tahiti) les zones de la Polynésie française dans lesquelles il faut avoir résidé ou séjourné, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, pour pouvoir bénéficier du régime d'indemnisation.
Affirmant avoir "entendu la demande", le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a déclaré que "l'extension du périmètre au-delà des atolls directement concernés manifeste à la Polynésie française la reconnaissance de sa contribution à l'efficacité de notre politique de dissuasion" nucléaire.
Pour tenir compte de l'élargissement du périmètre, les ayants droit des personnes décédées avant la promulgation de la loi pourront saisir le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) à compter de cette promulgation, prévoit l'un des amendements.
Le Civen réexaminera automatiquement, sur la base des nouvelles dispositions, les dossiers rejetés au vu de la version antérieure de la loi.
De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française. Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans ces essais.
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué des amendements qui "changent profondément les possibilités ouvertes aux habitants de Polynésie", ajoutant que la loi Morin de 2010 était "difficilement applicable".
Au-delà des amendements, la présidente de la commission de la Défense Patricia Adam (PS) a affirmé que le projet de loi comportait des "avancées très importantes" en faveur des victimes d'essais nucléaires.
L'UMP Yves Fromion a reconnu que la loi Morin, qui avait ouvert "après de longues années de revendications" la possibilité d'une indemnisation, avait créé "un mécanisme trop restrictif". "Nous souhaitons que les nouvelles dispositions soient de nature à offrir l'objectivité souhaitée par ceux qui souhaitent une indemnisation", a-t-il ajouté.
Jugeant que le "seul point accepté" dans leurs demandes était l'extension à toute la Polynésie, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association Moruroa e Tatou avaient notamment regretté que M. Le Drian soit "resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le Civen", après une réunion début octobre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Un récent rapport du Sénat a pointé l'inefficacité de la loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.
