HITIA'A O TE RA, le 19 octobre 2016. Dix-huit élus du conseil municipal de Hitia’a o te Ra ont voté une motion de défiance contre Dauphin Domingo.
Le conseil municipal de Hitia’a o te Ra est réuni depuis 13 heures. Dix-huit élus sur 29 ont voté une motion de défiance à l'encontre du tavana Dauphin Domingo. Jacquie Drollet et Henri Flohr souhaitent que Dauphin Domingo abandonne son écharpe de maire.
Mais le maire Dauphin Domingo assure qu'il ne démissionnera pas. En effet, les élus ont adopté une "motion de défiance". Mais cette disposition n'existe pas dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) !
Dauphin Domingo peut donc conserver son siège s'il le souhaite même si la position n'est pas confortable puisqu'il n'a plus de majorité.
Le code général des collectivités territoriales, prévoit qu'un maire peut être révoqué seulement par décret motivé pris en conseil des ministres.
Si la nouvelle majorité est vraiment motivée, il lui reste sinon à démissionner en masse pour provoquer l'élection d'un nouveau maire...
Le conseil municipal de Hitia’a o te Ra est réuni depuis 13 heures. Dix-huit élus sur 29 ont voté une motion de défiance à l'encontre du tavana Dauphin Domingo. Jacquie Drollet et Henri Flohr souhaitent que Dauphin Domingo abandonne son écharpe de maire.
Mais le maire Dauphin Domingo assure qu'il ne démissionnera pas. En effet, les élus ont adopté une "motion de défiance". Mais cette disposition n'existe pas dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) !
Dauphin Domingo peut donc conserver son siège s'il le souhaite même si la position n'est pas confortable puisqu'il n'a plus de majorité.
Le code général des collectivités territoriales, prévoit qu'un maire peut être révoqué seulement par décret motivé pris en conseil des ministres.
Si la nouvelle majorité est vraiment motivée, il lui reste sinon à démissionner en masse pour provoquer l'élection d'un nouveau maire...
