PAPEETE, 9 septembre 2014 - Gaston Flosse, inéligible et qui a perdu vendredi, avec son mandat de représentant à l’Assemblée, la présidence de la Polynésie française, peut aller au bout de son mandat de sénateur.
A 83 ans, le leader autonomiste été rattrapé par la justice et sa peine d'inéligibilité dans l’affaire dite des emplois fictifs a finalement été appliquée au terme d'ultimes recours, dont une demande de grâce présidentielle refusée vendredi dernier. Dans la foulée, le haut-commissaire a notifié à Gaston Flosse un arrêté de démission d'office de son mandat d’élu à l’Assemblée et donc de président de la Polynésie.
Mais pour son mandat au Palais du Luxembourg, qui échoit fin septembre, la procédure de déchéance est plus longue.
Le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité doit en effet être constaté par le Conseil constitutionnel (selon l'article LO 136 du code électoral) qui doit être lui-même saisi par le ministère de la Justice, a-t-on indiqué à l'AFP mardi, au Sénat.
Si cette déchéance n'est pas constatée, Gaston Flosse restera sénateur jusqu'au 28 septembre prochain.
Le Conseil constitutionnel n'avait pas encore été saisi, lundi, par la Chancellerie. Pour un tel dossier, la haute juridiction statue dans un délai d'un mois, ce qui mènerait au-delà du terme du mandat de M. Flosse.
Interrogée mardi, la Chancellerie n'a pas souhaité communiquer sur ce dossier.
M. Flosse, dont le poste est renouvelé lors des prochaines élections sénatoriales, ne se représente pas mais le Tahoera’a Huira’atira présentera le tandem paritaire Teura Iriti et Vincent Dubois.
A 83 ans, le leader autonomiste été rattrapé par la justice et sa peine d'inéligibilité dans l’affaire dite des emplois fictifs a finalement été appliquée au terme d'ultimes recours, dont une demande de grâce présidentielle refusée vendredi dernier. Dans la foulée, le haut-commissaire a notifié à Gaston Flosse un arrêté de démission d'office de son mandat d’élu à l’Assemblée et donc de président de la Polynésie.
Mais pour son mandat au Palais du Luxembourg, qui échoit fin septembre, la procédure de déchéance est plus longue.
Le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité doit en effet être constaté par le Conseil constitutionnel (selon l'article LO 136 du code électoral) qui doit être lui-même saisi par le ministère de la Justice, a-t-on indiqué à l'AFP mardi, au Sénat.
Si cette déchéance n'est pas constatée, Gaston Flosse restera sénateur jusqu'au 28 septembre prochain.
Le Conseil constitutionnel n'avait pas encore été saisi, lundi, par la Chancellerie. Pour un tel dossier, la haute juridiction statue dans un délai d'un mois, ce qui mènerait au-delà du terme du mandat de M. Flosse.
Interrogée mardi, la Chancellerie n'a pas souhaité communiquer sur ce dossier.
M. Flosse, dont le poste est renouvelé lors des prochaines élections sénatoriales, ne se représente pas mais le Tahoera’a Huira’atira présentera le tandem paritaire Teura Iriti et Vincent Dubois.
