Edouard Fritch et François Hollande à Raiatea le 22 février dernier lors de la visite officielle du président de la République.
PAPEETE, 9 juin 2016 - Edouard Fritch a précisé jeudi devant les élus de l'assemblée le contenu des "accords de Papeete". Cette convention cadre entre l'Etat et la Polynésie française est annoncée à la signature "d’ici le mois de décembre 2016".
Le 2 juin dernier, lors d’une conférence de presse donnée en guise de bilan de sa mission officielle à Paris, du 23 au 26 mai, Edouard Fritch avait brièvement évoqué la question des accords de Papeete en rappelant que leur principe avait été annoncé par François Hollande lors de sa visite en Polynésie française, fin février dernier. Il avait confirmé la signature d’une convention avec l’Etat "avant la fin de cette année" en annonçant sans plus de précision que ces accords "contiendront notamment les différents engagements évoqués par le président Hollande (…) et les premiers éléments liés au vaste dossier sur l’Egalité réelle" entre les collectivités ultramarines et la métropole. Il est revenu plus en détail sur le contenu de cette convention cadre lors de la séance des questions orales au gouvernement, jeudi matin à l’assemblée. La question venait des bancs du Tahoera’a Huiraatira, posée par Loïs Salmon.
Dans son discours du 22 février devant les élus, le Président avait conclu son propos en invitant le gouvernement et les élus polynésiens "à travailler ensemble à ce qu’on pourrait appeler l’accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République".
Cette invitation a fait l’objet d’évocation en Conseil des ministres, durant le séminaire gouvernemental mi-mai et surtout fin mai à Paris avec les plus hauts représentants de l’Etat (Elysée, Matignon, Ministère des Outremer, Secrétariat d’Etat à l’Egalité Réelle) a souligné Edouard Fritch avant de présenter l’architecture envisagée pour le texte de ces accords. Elle s'articulera autour de trois volets : un préambule, une déclinaison des engagements du président de la République et une liaison avec la loi sur l’égalité réelle.
"L’objectif du gouvernement est que ces accords soient signés entre la Polynésie française et l’Etat, d’ici le mois de décembre 2016 car vous savez tous ce qui se passera ensuite", a-t-il ironisé en suggérant l’incertitude du rendez-vous des présidentielles de 2017 pour François Hollande.
Les principes de la relation avec la Métropole en préambule
Le préambule rappellera les grands principes autour desquels la relation entre la Polynésie française et la Métropole s’est construite et abordera les grandes étapes de notre évolution statutaire, la question des expérimentations atomiques et la reconnaissance du fait nucléaire par la métropole.
Il prendra acte des annonces et des engagements du Président de la République et mettra également en exergue des pistes de discussions sur des avancées souhaitées par la Polynésie française et notamment : 1. L’affirmation du choix de l’autonomie de la Polynésie française au sein de la République qu’Edouard Fritch compte exprimer dans les enceintes onusiennes, en octobre prochain ; 2. La pleine intégration de la Polynésie française en matière internationale dans le bassin Pacifique ; 3. L’éligibilité de la Polynésie française à certains fonds structurants de l’Union Européenne, en supplément du Fonds Européens de Développement (FED).
Chapitre premier : déclinaison opérationnelle des engagements de Hollande
Ces engagements pris devant les élus polynésiens en février 2016 concernent plusieurs secteurs majeurs d’avenir. Le premier d’entre eux est la question nucléaire, qui sera par ailleurs traitée dans le cadre de la modification du statut d’autonomie actuellement en chantier à Paris. Ce nouveau statut devrait intégrer la reconnaissance du fait nucléaire et sanctuariser la Dotation Globale d’Autonomie (DGA) à 90 millions d’euros. On sait aujourd’hui que le projet de loi organique sera finalisé avant fin juin puis visé par Conseil d’Etat avant d’être présenté fin juillet 2016 à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française. Le calendrier prévoit une présentation au Parlement dès octobre 2016.
Sur le nucléaire, les accords de Papeete reprendront quatre engagements du président de la République : 1. La dotation annuelle du service oncologie du Centre Hospitalier du Taaone ; 2. Le mémorial d’archives, d’information et de documentation sur le nucléaire ; 3. La dépollution de Hao ; 4. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
"Je ne citerai pas tous les autres engagements, il y en a une quinzaine, et vous les connaissez tous, bien sûr pour avoir écouté le discours du président de la République", a résumé Edouard Fritch avant de mettre en exergue trois points importants qui figureront dans cette convention cadre de partenariat : 1. Dans le secteur de la communication et du désenclavement numérique : le second câble sous-marin international et le câble intérieur Tuamotu-Marquises ; 2. Dans le secteur de l’aménagement et du développement urbain : la mise à niveau de l’aéroport de Tahiti Faa’a ; 3. Dans le secteur de la culture : l’appui à l’inscription du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’appui à la réalisation du centre culturel de Vaiami et l’appui pour la mise en place d’un centre culturel à Taputapuatea.
Chapitre second : l’égalité réelle, lancé par le "Rapport Lurel"
Le projet de loi sur l’égalité réelle devrait être présenté à l’Assemblée nationale en septembre 2016. Le texte envisage, pour chaque collectivité française ultramarine, l’adoption de "plans de convergence" destinés à réduire les écarts de développement économique et social et les écarts de niveau de vie entre les entités ultramarines et la métropole, dans la perspective d’une recherche de l’égalité réelle. Ces plans de convergence, d’une durée de 25 ans, arrêteront des stratégies par secteur pour l’atteinte de cette égalité réelle. Ces plans de convergence se déclineront en contrats quinquennaux de développement, entre l’Etat et le Pays.
"Les secteurs prioritaires que nous souhaitons retenir sont l’éducation, la santé et la communication au sens large : continuité territoriale, transports maritime et aérien, télécommunication, numérique…", a souligné le président polynésien jeudi matin en évoquant aussi "l’adaptation au changement climatique, protection et aménagement du littoral, sécurité et abris anti cycloniques, la transition énergétique…".
Le 2 juin dernier, lors d’une conférence de presse donnée en guise de bilan de sa mission officielle à Paris, du 23 au 26 mai, Edouard Fritch avait brièvement évoqué la question des accords de Papeete en rappelant que leur principe avait été annoncé par François Hollande lors de sa visite en Polynésie française, fin février dernier. Il avait confirmé la signature d’une convention avec l’Etat "avant la fin de cette année" en annonçant sans plus de précision que ces accords "contiendront notamment les différents engagements évoqués par le président Hollande (…) et les premiers éléments liés au vaste dossier sur l’Egalité réelle" entre les collectivités ultramarines et la métropole. Il est revenu plus en détail sur le contenu de cette convention cadre lors de la séance des questions orales au gouvernement, jeudi matin à l’assemblée. La question venait des bancs du Tahoera’a Huiraatira, posée par Loïs Salmon.
Dans son discours du 22 février devant les élus, le Président avait conclu son propos en invitant le gouvernement et les élus polynésiens "à travailler ensemble à ce qu’on pourrait appeler l’accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République".
Cette invitation a fait l’objet d’évocation en Conseil des ministres, durant le séminaire gouvernemental mi-mai et surtout fin mai à Paris avec les plus hauts représentants de l’Etat (Elysée, Matignon, Ministère des Outremer, Secrétariat d’Etat à l’Egalité Réelle) a souligné Edouard Fritch avant de présenter l’architecture envisagée pour le texte de ces accords. Elle s'articulera autour de trois volets : un préambule, une déclinaison des engagements du président de la République et une liaison avec la loi sur l’égalité réelle.
"L’objectif du gouvernement est que ces accords soient signés entre la Polynésie française et l’Etat, d’ici le mois de décembre 2016 car vous savez tous ce qui se passera ensuite", a-t-il ironisé en suggérant l’incertitude du rendez-vous des présidentielles de 2017 pour François Hollande.
Les principes de la relation avec la Métropole en préambule
Le préambule rappellera les grands principes autour desquels la relation entre la Polynésie française et la Métropole s’est construite et abordera les grandes étapes de notre évolution statutaire, la question des expérimentations atomiques et la reconnaissance du fait nucléaire par la métropole.
Il prendra acte des annonces et des engagements du Président de la République et mettra également en exergue des pistes de discussions sur des avancées souhaitées par la Polynésie française et notamment : 1. L’affirmation du choix de l’autonomie de la Polynésie française au sein de la République qu’Edouard Fritch compte exprimer dans les enceintes onusiennes, en octobre prochain ; 2. La pleine intégration de la Polynésie française en matière internationale dans le bassin Pacifique ; 3. L’éligibilité de la Polynésie française à certains fonds structurants de l’Union Européenne, en supplément du Fonds Européens de Développement (FED).
Chapitre premier : déclinaison opérationnelle des engagements de Hollande
Ces engagements pris devant les élus polynésiens en février 2016 concernent plusieurs secteurs majeurs d’avenir. Le premier d’entre eux est la question nucléaire, qui sera par ailleurs traitée dans le cadre de la modification du statut d’autonomie actuellement en chantier à Paris. Ce nouveau statut devrait intégrer la reconnaissance du fait nucléaire et sanctuariser la Dotation Globale d’Autonomie (DGA) à 90 millions d’euros. On sait aujourd’hui que le projet de loi organique sera finalisé avant fin juin puis visé par Conseil d’Etat avant d’être présenté fin juillet 2016 à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française. Le calendrier prévoit une présentation au Parlement dès octobre 2016.
Sur le nucléaire, les accords de Papeete reprendront quatre engagements du président de la République : 1. La dotation annuelle du service oncologie du Centre Hospitalier du Taaone ; 2. Le mémorial d’archives, d’information et de documentation sur le nucléaire ; 3. La dépollution de Hao ; 4. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
"Je ne citerai pas tous les autres engagements, il y en a une quinzaine, et vous les connaissez tous, bien sûr pour avoir écouté le discours du président de la République", a résumé Edouard Fritch avant de mettre en exergue trois points importants qui figureront dans cette convention cadre de partenariat : 1. Dans le secteur de la communication et du désenclavement numérique : le second câble sous-marin international et le câble intérieur Tuamotu-Marquises ; 2. Dans le secteur de l’aménagement et du développement urbain : la mise à niveau de l’aéroport de Tahiti Faa’a ; 3. Dans le secteur de la culture : l’appui à l’inscription du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’appui à la réalisation du centre culturel de Vaiami et l’appui pour la mise en place d’un centre culturel à Taputapuatea.
Chapitre second : l’égalité réelle, lancé par le "Rapport Lurel"
Le projet de loi sur l’égalité réelle devrait être présenté à l’Assemblée nationale en septembre 2016. Le texte envisage, pour chaque collectivité française ultramarine, l’adoption de "plans de convergence" destinés à réduire les écarts de développement économique et social et les écarts de niveau de vie entre les entités ultramarines et la métropole, dans la perspective d’une recherche de l’égalité réelle. Ces plans de convergence, d’une durée de 25 ans, arrêteront des stratégies par secteur pour l’atteinte de cette égalité réelle. Ces plans de convergence se déclineront en contrats quinquennaux de développement, entre l’Etat et le Pays.
"Les secteurs prioritaires que nous souhaitons retenir sont l’éducation, la santé et la communication au sens large : continuité territoriale, transports maritime et aérien, télécommunication, numérique…", a souligné le président polynésien jeudi matin en évoquant aussi "l’adaptation au changement climatique, protection et aménagement du littoral, sécurité et abris anti cycloniques, la transition énergétique…".
