PAPEETE, 14 décembre 2015 - Une mission sénatoriale sera en visite courant février prochain en Polynésie française afin de finaliser un rapport demandé par le conseil de questure du Sénat sur le foncier en outre-mer.
Ce rapport, demandé par le bureau du Sénat, est en préparation depuis 2013 et devrait être présenté en commission fin février prochain au Palais du Luxembourg. Sa rédaction est confiée à Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélémy, Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis et Futuna, Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte et Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Pour finaliser l'étude, les parlementaires auront été amenés à se rendre sur le terrain dans les onze collectivités françaises ultramarines afin de réaliser un état de la situation du foncier, de la nature et de l'origine des problématiques qui s’y rapportent. "Nous avons estimé, avec Nuihau Laurey, qu’il était important qu’ils viennent ici en Polynésie française pour se rendre compte de tous les problèmes liés foncier", souligne la représentante-sénatrice Lana Tetuanui.
La mission arrive le 18 février à Tahiti et se rendra aux Marquises, aux Tuamotu et dans les îles Sous-le-Vent. "Cette mission sera très importante pour nous", estime aussi Lana Tetuanui. "Parmi les sénateurs qui participent à cette mission, il y a notamment M. Magras, sénateur de Saint-Barthélémy, qui est aussi le président de la délégation outre-mer du Sénat. Nous pourrons avoir des échanges très fructueux."
Après avoir séjourné une dizaine de jours en Polynésie française, la mission parlementaire est attendue en Nouvelle-Calédonie puis à Wallis et Futuna où elle achèvera sa tournée dans les collectivités françaises du Pacifique, avant de remettre son rapport au bureau du Sénat.
Cette mission sénatoriale se rend en Polynésie alors que la collectivité attend l’installation d’un tribunal dédié aux questions foncières, courant 2016. L'aménagement du futur tribunal foncier se fera en centre-ville de Papeete, sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique de Vaiami. En attendant ces locaux, deux juges supplémentaires et un greffier ont déjà pris leurs fonctions à Papeete. "Par rapport aux autres collectivités de l’outre-mer, nous avons une longueur d’avance : nous avons déjà obtenu par le biais des efforts de notre président et ancien député, Édouard Fritch, l’installation d’un tribunal foncier, ici à Tahiti.", constate aussi Lana Tetuanui en soulignant que cette mission permettra aux parlementaires polynésiens de "faire avancer les choses".
L’indivision, l'imprécision généalogique, la légèreté avec laquelle ont été traités nombre de transferts de propriété au début du XXe siècle, sont à l'origine d'importantes sources de conflits en Polynésie française. La Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF) a été créée en 1996 afin de mettre en forme les dossiers transmis à la justice et chercher une solution de conciliation entre les parties, lorsque cela est possible. Malgré cela, au tribunal, l’âge moyen des affaires de terre est de près de trois ans en Polynésie française, tandis que les litiges terriens représentent le principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete. On estime que, compte tenu des dossiers dont est saisie la CCOMF ou en instance de jugement, il faudra sept à huit ans au futur tribunal foncier (contre 20 sans lui) pour traiter le stock des différends terriens actuellement signalés aux instances dédiées.
Ce rapport, demandé par le bureau du Sénat, est en préparation depuis 2013 et devrait être présenté en commission fin février prochain au Palais du Luxembourg. Sa rédaction est confiée à Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélémy, Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis et Futuna, Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte et Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Pour finaliser l'étude, les parlementaires auront été amenés à se rendre sur le terrain dans les onze collectivités françaises ultramarines afin de réaliser un état de la situation du foncier, de la nature et de l'origine des problématiques qui s’y rapportent. "Nous avons estimé, avec Nuihau Laurey, qu’il était important qu’ils viennent ici en Polynésie française pour se rendre compte de tous les problèmes liés foncier", souligne la représentante-sénatrice Lana Tetuanui.
La mission arrive le 18 février à Tahiti et se rendra aux Marquises, aux Tuamotu et dans les îles Sous-le-Vent. "Cette mission sera très importante pour nous", estime aussi Lana Tetuanui. "Parmi les sénateurs qui participent à cette mission, il y a notamment M. Magras, sénateur de Saint-Barthélémy, qui est aussi le président de la délégation outre-mer du Sénat. Nous pourrons avoir des échanges très fructueux."
Après avoir séjourné une dizaine de jours en Polynésie française, la mission parlementaire est attendue en Nouvelle-Calédonie puis à Wallis et Futuna où elle achèvera sa tournée dans les collectivités françaises du Pacifique, avant de remettre son rapport au bureau du Sénat.
Cette mission sénatoriale se rend en Polynésie alors que la collectivité attend l’installation d’un tribunal dédié aux questions foncières, courant 2016. L'aménagement du futur tribunal foncier se fera en centre-ville de Papeete, sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique de Vaiami. En attendant ces locaux, deux juges supplémentaires et un greffier ont déjà pris leurs fonctions à Papeete. "Par rapport aux autres collectivités de l’outre-mer, nous avons une longueur d’avance : nous avons déjà obtenu par le biais des efforts de notre président et ancien député, Édouard Fritch, l’installation d’un tribunal foncier, ici à Tahiti.", constate aussi Lana Tetuanui en soulignant que cette mission permettra aux parlementaires polynésiens de "faire avancer les choses".
L’indivision, l'imprécision généalogique, la légèreté avec laquelle ont été traités nombre de transferts de propriété au début du XXe siècle, sont à l'origine d'importantes sources de conflits en Polynésie française. La Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF) a été créée en 1996 afin de mettre en forme les dossiers transmis à la justice et chercher une solution de conciliation entre les parties, lorsque cela est possible. Malgré cela, au tribunal, l’âge moyen des affaires de terre est de près de trois ans en Polynésie française, tandis que les litiges terriens représentent le principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete. On estime que, compte tenu des dossiers dont est saisie la CCOMF ou en instance de jugement, il faudra sept à huit ans au futur tribunal foncier (contre 20 sans lui) pour traiter le stock des différends terriens actuellement signalés aux instances dédiées.
