HITIAA O TE RA, le 09/02/2016 - Cet arrêté annonce officiellement l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia'a o te Ra. Une enquête qui se tiendra du 7 mars au 9 mai prochains et qui sera menée par Jean-Pierre Monvoisin.
L'annonce officielle de l'ouverture de l'enquête publique a été publiée dans le Journal officiel du 5 février 2016. Elle durera pendant neuf semaines à compter du lundi 7 mars 2016 jusqu'au lundi 9 mai 2016. Jean-Pierre Monvoisin, un retraité de Punaauia, se chargera de cette enquête. Un avis d'ouverture sera publié dans le Journal officiel huit jours avant le début de l'enquête et durant toute la durée de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie de Tiarei et dans toutes les mairies annexes.
Le public pourra consulter les pièces du dossier et présenter des observations sur les registres pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, dans les différentes mairies. Les observations consignées sur les registres d'enquête pourront être formulées en langue tahitienne. Elles seront signées des déclarants ou certifiées conformes à la déposition orale, pour ceux qui ne savent pas écrire.
Des réunions publiques seront organisées en présence du commissaire enquêteur :
- jeudi 31 mars à 18h30 à la salle de sport de Tiarei ;
- vendredi 1er avril à 18h30 sous le préau de l'école Faretai de Mahaena ;
- mardi 5 avril à 18h30 au complexe sportif de Papeno'o ;
- vendredi 8 avril 2016 à 18h30 sous le préau de l'école Momoa à Hitia'a.
Une fois l'enquête terminée, le commissaire-enquêteur aura jusqu'au 8 juin 2016, pour rendre ses conclusions au haut-commissaire, en précisant si elles sont favorables ou non au projet de défusion. Une copie de ce rapport sera adressée au maire de Hitia'a o te Ra pour être immédiatement mise à la disposition du public pendant un an. Le dossier sera ensuite transmis aux commissions chargées de donner leur avis sur le projet de défusion, dès qu'elles auront été constituées dans chaque commune associée.
Ces documents seront, par la suite, communiqués pour avis au conseil municipal de la commune de Hitia'a o te Ra et au conseil des ministres.
L'annonce officielle de l'ouverture de l'enquête publique a été publiée dans le Journal officiel du 5 février 2016. Elle durera pendant neuf semaines à compter du lundi 7 mars 2016 jusqu'au lundi 9 mai 2016. Jean-Pierre Monvoisin, un retraité de Punaauia, se chargera de cette enquête. Un avis d'ouverture sera publié dans le Journal officiel huit jours avant le début de l'enquête et durant toute la durée de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie de Tiarei et dans toutes les mairies annexes.
Le public pourra consulter les pièces du dossier et présenter des observations sur les registres pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, dans les différentes mairies. Les observations consignées sur les registres d'enquête pourront être formulées en langue tahitienne. Elles seront signées des déclarants ou certifiées conformes à la déposition orale, pour ceux qui ne savent pas écrire.
Des réunions publiques seront organisées en présence du commissaire enquêteur :
- jeudi 31 mars à 18h30 à la salle de sport de Tiarei ;
- vendredi 1er avril à 18h30 sous le préau de l'école Faretai de Mahaena ;
- mardi 5 avril à 18h30 au complexe sportif de Papeno'o ;
- vendredi 8 avril 2016 à 18h30 sous le préau de l'école Momoa à Hitia'a.
Une fois l'enquête terminée, le commissaire-enquêteur aura jusqu'au 8 juin 2016, pour rendre ses conclusions au haut-commissaire, en précisant si elles sont favorables ou non au projet de défusion. Une copie de ce rapport sera adressée au maire de Hitia'a o te Ra pour être immédiatement mise à la disposition du public pendant un an. Le dossier sera ensuite transmis aux commissions chargées de donner leur avis sur le projet de défusion, dès qu'elles auront été constituées dans chaque commune associée.
Ces documents seront, par la suite, communiqués pour avis au conseil municipal de la commune de Hitia'a o te Ra et au conseil des ministres.
