PAPEETE, 12 octobre 2016 - Le Conseil des ministres a validé mercredi une subvention de fonctionnement de 4 millions Fcfp en faveur du syndicat A Tia i Mua. En 2016, la collectivité a budgété 19 millions Fcfp d’aides aux cinq syndicats de salariés représentés localement.
Le Conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses de 2016. Ce montant correspond au budget adopté et présenté par la Confédération A Tia I Mua alors que le syndicat aurait pu disposer de 4 046 033 Fcfp au titre de sa représentativité.
Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française (CCBF/APF).
Pour 2016, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. Celle-ci est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2014 et 2015. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2016, s’est opérée sur 2 672 élus.
Le Conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses de 2016. Ce montant correspond au budget adopté et présenté par la Confédération A Tia I Mua alors que le syndicat aurait pu disposer de 4 046 033 Fcfp au titre de sa représentativité.
Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française (CCBF/APF).
Pour 2016, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. Celle-ci est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2014 et 2015. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2016, s’est opérée sur 2 672 élus.
Répartition des subventions de fonctionnement à la disposition des syndicats de salariés
CSTP/FO
Nombre de sièges obtenus : 1 061
Montant de la subvention : 7 544 536 Fcfp
A TIA I MUA
Nombre de sièges obtenus : 569
Montant de la subvention : 4 046 033 Fcfp
CSIP
Nombre de sièges obtenus : 454
Montant de la subvention : 3 228 293 Fcfp
O OE TO OE RIMA
Nombre de sièges obtenus : 304
Montant de la subvention : 2 161 677 Fcfp
OTAHI
Nombre de sièges obtenus : 284
Montant de la subvention : 2 019 461 Fcfp
Total des subventions : 19 millions Fcfp
Montant de la subvention par élu : 7 527,29 Fcfp par élu
CSTP/FO
Nombre de sièges obtenus : 1 061
Montant de la subvention : 7 544 536 Fcfp
A TIA I MUA
Nombre de sièges obtenus : 569
Montant de la subvention : 4 046 033 Fcfp
CSIP
Nombre de sièges obtenus : 454
Montant de la subvention : 3 228 293 Fcfp
O OE TO OE RIMA
Nombre de sièges obtenus : 304
Montant de la subvention : 2 161 677 Fcfp
OTAHI
Nombre de sièges obtenus : 284
Montant de la subvention : 2 019 461 Fcfp
Total des subventions : 19 millions Fcfp
Montant de la subvention par élu : 7 527,29 Fcfp par élu
