Papeete, le 8 - 10 -2015 - Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis le 8 octobre en séance plénière pour rendre un avis sur trois projets de texte soumis à sa consultation : le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT) ; le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel et enfin, le projet de loi portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage. Ce dernier texte a été rejeté par le CESC.
L’apprentissage n'est pas une nouveauté dans le paysage de l'emploi polynésien. C'est un modèle de formation professionnelle en alternance associant une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique chez un employeur, en vue de l’obtention d’une qualification. Le dispositif institué depuis 1956 a évolué : l’âge limite de l’apprenti a été porté de 25 à 29 ans, la durée maximum de l’apprentissage est de 3 ans, le SEFI peut recourir à tout centre de formation public ou privé, dont la CCISM, par convention pour lancer une action d’apprentissage.
Le 8 octobre, le Conseil économique, social et culturel (CESC) s'est prononcé sur des dispositions qui pourraient faire de nouveau évoluer l'apprentissage. L'institution se dit "favorable" au développement et à l’amélioration de la formation en apprentissage en Polynésie française. Cependant, elle constate que "le dispositif actuel présente des résultats désastreux par rapport au coût pour les entreprises et craint que les améliorations proposées ne permettent pas le développement de l’apprentissage dans de bonnes conditions." Ainsi, le CESC considère que la proposition de donner au SEFI la qualité de Centre de formation des apprentis « hors les murs » est inappropriée. Le Conseil propose donc " une refonte du dispositif d’apprentissage dans son organisation et sa gestion, en s’appuyant sur les orientations et recommandations émises" et que "la taxe d’apprentissage soit utilisée dans sa totalité pour la formation en apprentissage." Attention, le CESC n'est pas contre l'apprentissage mais en l'état le texte ne convient pas", a commenté la rapporteure du projet de loi en séance plénière.
Aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
Les deux autres projets de loi soumis pour avis au CESC concernaient l'aide au contrat de travail (ACT) et l'aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO). Ainsi, il est proposé de remplacer les actuelles mesures « Convention Relance Emploi » (CRE) et « Contrat d’Emploi Durable » (CED) par une mesure d’aide à deux niveaux, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée Aide au Contrat de travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
Le CESC a donc émis un avis favorable à ces deux projets de loi. Plus concrètement, l’ACT s’adresse à une tranche plus large de personnes en termes de conditions d’âge mais également aux personnes ayant perdu leur emploi pour motif économique et l'ACT PRO est davantage ciblée sur les jeunes et jeunes adultes et constitue un contrat aidé auquel sont associés un dispositif de formation accompagnée et l’intervention d’une double source de financement. "Ce dispositif se veut en conséquence plus attractif", indique le communiqué du CESC.
Le taux de chômage en Polynésie a presque doublé en cinq ans : de 11,7 % en 2007, il atteint 21,8 % en 2012. Dans un contexte de crise économique, les dispositifs en faveur de l’emploi mobilisent un budget annuel moyen de l’ordre de 3,8 milliards CFP dont 1,7 milliard CFP consacré annuellement à des actions de formations professionnelles mises en place à destination des demandeurs d’emploi et comportant l’octroi d’indemnités. Le Gouvernement envisage une réforme des mesures d’aide à l’emploi et à l’insertion "visant à une mise en cohérence des dispositifs de contrats aidés et des stages d’insertion par leur réduction et leur harmonisation".
L’apprentissage n'est pas une nouveauté dans le paysage de l'emploi polynésien. C'est un modèle de formation professionnelle en alternance associant une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique chez un employeur, en vue de l’obtention d’une qualification. Le dispositif institué depuis 1956 a évolué : l’âge limite de l’apprenti a été porté de 25 à 29 ans, la durée maximum de l’apprentissage est de 3 ans, le SEFI peut recourir à tout centre de formation public ou privé, dont la CCISM, par convention pour lancer une action d’apprentissage.
Le 8 octobre, le Conseil économique, social et culturel (CESC) s'est prononcé sur des dispositions qui pourraient faire de nouveau évoluer l'apprentissage. L'institution se dit "favorable" au développement et à l’amélioration de la formation en apprentissage en Polynésie française. Cependant, elle constate que "le dispositif actuel présente des résultats désastreux par rapport au coût pour les entreprises et craint que les améliorations proposées ne permettent pas le développement de l’apprentissage dans de bonnes conditions." Ainsi, le CESC considère que la proposition de donner au SEFI la qualité de Centre de formation des apprentis « hors les murs » est inappropriée. Le Conseil propose donc " une refonte du dispositif d’apprentissage dans son organisation et sa gestion, en s’appuyant sur les orientations et recommandations émises" et que "la taxe d’apprentissage soit utilisée dans sa totalité pour la formation en apprentissage." Attention, le CESC n'est pas contre l'apprentissage mais en l'état le texte ne convient pas", a commenté la rapporteure du projet de loi en séance plénière.
Aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
Les deux autres projets de loi soumis pour avis au CESC concernaient l'aide au contrat de travail (ACT) et l'aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO). Ainsi, il est proposé de remplacer les actuelles mesures « Convention Relance Emploi » (CRE) et « Contrat d’Emploi Durable » (CED) par une mesure d’aide à deux niveaux, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée Aide au Contrat de travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
Le CESC a donc émis un avis favorable à ces deux projets de loi. Plus concrètement, l’ACT s’adresse à une tranche plus large de personnes en termes de conditions d’âge mais également aux personnes ayant perdu leur emploi pour motif économique et l'ACT PRO est davantage ciblée sur les jeunes et jeunes adultes et constitue un contrat aidé auquel sont associés un dispositif de formation accompagnée et l’intervention d’une double source de financement. "Ce dispositif se veut en conséquence plus attractif", indique le communiqué du CESC.
Le taux de chômage en Polynésie a presque doublé en cinq ans : de 11,7 % en 2007, il atteint 21,8 % en 2012. Dans un contexte de crise économique, les dispositifs en faveur de l’emploi mobilisent un budget annuel moyen de l’ordre de 3,8 milliards CFP dont 1,7 milliard CFP consacré annuellement à des actions de formations professionnelles mises en place à destination des demandeurs d’emploi et comportant l’octroi d’indemnités. Le Gouvernement envisage une réforme des mesures d’aide à l’emploi et à l’insertion "visant à une mise en cohérence des dispositifs de contrats aidés et des stages d’insertion par leur réduction et leur harmonisation".
Une nouvelle vice-présidente pour le CESC
Suite à la démission de Mme Terainui Hamblin-Ellacott de son poste de 1ère vice-présidente du CESC, Mélinda BODIN a été élue 1ère vice-présidente par 21 voix du CESC face à Patrick Bagur, jusqu’au renouvellement des membres du bureau de l’institution prévu en janvier 2016.
