Edouard Fritch devant la presse jeudi matin à la présidence.
PAPEETE, 2 juin 2016 - Edouard Fritch a apporté diverses précisions, jeudi matin, suite à la mission de travail menée à Paris, du 23 au 26 mai derniers.
De retour de Samoa où il a assisté aux festivités du 54ème anniversaire de l’indépendance des îles Samoa, à l’invitation du premier ministre de cette collectivité, Edouard Fritch a fait un point sur les dossiers abordés à Paris la semaine dernière, jeudi matin à la présidence.
Les Accords de Papeete
Au sujet des accords de Papeete, dont le principe avait été annoncé par François Hollande lors de sa visite en Polynésie française, fin février dernier, Edouard Fritch a confirmé la signature d’une convention avec l’Etat "avant la fin de cette année".
Sans autre précision, le président polynésien déclare que ces accords "contiendront notamment les différents engagements évoqués par le président Hollande (…) et les premiers éléments liés au vaste dossier sur l’Egalité réelle" entre les collectivités ultramarines et la métropole.
Toilettage du statut d’autonomie
Concernant le toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française, Edouard Fritch a annoncé un projet de loi organique présenté au Parlement français dès octobre 2016. Le texte semble bien avancé puisqu'"un projet de loi sera finalisé avant fin juin" : "Le Conseil d’Etat et l’Assemblée de la Polynésie française devraient être consultés fin juillet pour un examen au parlement en octobre 2016", a-t-il déclaré jeudi matin.
Les modifications statutaires porteront notamment sur la reconnaissance du fait nucléaire dans le préambule du statut, la sanctuarisation de la Dotation Globale d’Autonomie, le placement des fonds libres, le statut des lois du pays, le plafonnement des crédits destinés aux cabinets, la clarification des matières premières stratégiques, les échanges numériques entre les institutions et l’Etat et la simplification des procédures applicables aux concours financiers de l’Etat.
Depuis son adoption en février 2004, le statut d’autonomie actuel de la Polynésie française a déjà été modifié deux fois en 2007 (Estrosi) et en 2011 (Penchard).
Loi d’indemnisation Morin
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire. Les services de l’Etat évaluent actuellement l’impact réel des propositions de modification du décret sur le nombre potentiel de victimes.
Un projet de décret doit être présenté en juillet prochain pour examen à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires. "A cet égard", a précisé Edouard Fritch jeudi, "l’Etat propose notamment de baisser le seuil d’acceptation d’une causalité entre maladie radio-induite et rayonnements ionisants actuellement utilisé par le Civen, de prendre en compte les éléments de jurisprudence contenus dans la position du Conseil d’Etat sur ce sujet, la révision de la méthodologie du Civen, la reprise des anciens dossiers rejetés par le Civen et la possibilité pour les demandeurs de recourir à de la visio-conférence pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se rendre en métropole pour défendre leur dossier d’indemnisation".
Dépollution de Hao
"Sur la dépollution de l’atoll de Hao, nous prenons acte du fait que les travaux de nettoyage des parcelles destinées à accueillir la ferme aquacole seront très prochainement achevés et que la dépollution des terres polluées par biotertre pourra être rapidement amorcée", a rappelé Edouard Fritch. "Néanmoins, j’ai indiqué que les terres qui resteront polluées faute de traitement adéquat doivent être évacuées ou confinées durablement".
Prison de Papeari
La prison de Papeari devrait ouvrir en mai 2017 avec plusieurs mois de retard. Ce retard impacte directement la situation des 204 agents pénitentiaires stagiaires actuellement en formation en métropole et initialement attendus de retour à Tahiti en octobre prochain. Edouard Fritch a rappelé qu’"un premier groupe de 40 agents rentreront en octobre et seront momentanément affectés à la prison de Nuutania qui a un besoin de renfort. Le second groupe de 164 agents reviendraient en Polynésie durant la deuxième quinzaine du mois de décembre et seraient en poste à Papeari au début du mois de février 2017 pour préparer l’ouverture de la prison en mai 2017".
Un tribunal foncier en 2017
Le tribunal foncier devrait ouvrir durant le premier semestre 2017 dans les locaux de l’ancien hôpital Vaiami, à Papeete "bientôt affectés à l’Etat grâce à une opération d’échange de terre entre le pays et l’Etat", a précisé Edouard Fritch. "Les moyens humains sont programmés. Ils proviennent à la fois du pays et logés au sein de la Direction des affaires foncières et de l’Etat par l’affectation de nouveaux juges. De même, un groupe de travail conduit par le professeur Pastorel et nommé par le ministre de la justice, sera chargé d’étudier les modifications législatives nécessaires au sein du droit Civil pour que la gestion et la sortie de l’indivision soient facilitées pour les familles qui le désirent".
ONU : "C’est un devoir d’y être enfin"
Edouard Fritch se fait aujourd’hui un devoir de plaider la cause autonomiste devant la commission chargée de la décolonisation de l’Organisation des Nations Unies. Il se rend à ce titre à New York en octobre prochain avec l’aide et la bénédiction de Paris. La Polynésie est réinscrite sur la liste onusienne des territoires non autonomes à décoloniser depuis mai 2013. "Avec le statut de large autonomie que nous avons, aucun président ne peut se plaindre et affirmer d’un quelconque colonialisme. Si notre pays a sombré dans l’instabilité et dans la crise économique, c’est uniquement à cause de nos propres comportements politiques.
Nous avons entre nos mains, tous les outils pour élaborer notre projet de société et mener à bien notre développement. Accuser un soit disant état colonial de nos déboires économiques et sociaux, c’est trouver un bouc émissaire et fuir nos propres responsabilités.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est légitime que je puisse porter, au sein de l’ONU, devant la 4ème Commission de l’Assemblée générale, la voix des autonomistes polynésiens libérés et démocrates. C’est un devoir d’y être enfin", a déclaré Edouard Fritch jeudi.
De retour de Samoa où il a assisté aux festivités du 54ème anniversaire de l’indépendance des îles Samoa, à l’invitation du premier ministre de cette collectivité, Edouard Fritch a fait un point sur les dossiers abordés à Paris la semaine dernière, jeudi matin à la présidence.
Les Accords de Papeete
Au sujet des accords de Papeete, dont le principe avait été annoncé par François Hollande lors de sa visite en Polynésie française, fin février dernier, Edouard Fritch a confirmé la signature d’une convention avec l’Etat "avant la fin de cette année".
Sans autre précision, le président polynésien déclare que ces accords "contiendront notamment les différents engagements évoqués par le président Hollande (…) et les premiers éléments liés au vaste dossier sur l’Egalité réelle" entre les collectivités ultramarines et la métropole.
Toilettage du statut d’autonomie
Concernant le toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française, Edouard Fritch a annoncé un projet de loi organique présenté au Parlement français dès octobre 2016. Le texte semble bien avancé puisqu'"un projet de loi sera finalisé avant fin juin" : "Le Conseil d’Etat et l’Assemblée de la Polynésie française devraient être consultés fin juillet pour un examen au parlement en octobre 2016", a-t-il déclaré jeudi matin.
Les modifications statutaires porteront notamment sur la reconnaissance du fait nucléaire dans le préambule du statut, la sanctuarisation de la Dotation Globale d’Autonomie, le placement des fonds libres, le statut des lois du pays, le plafonnement des crédits destinés aux cabinets, la clarification des matières premières stratégiques, les échanges numériques entre les institutions et l’Etat et la simplification des procédures applicables aux concours financiers de l’Etat.
Depuis son adoption en février 2004, le statut d’autonomie actuel de la Polynésie française a déjà été modifié deux fois en 2007 (Estrosi) et en 2011 (Penchard).
Loi d’indemnisation Morin
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire. Les services de l’Etat évaluent actuellement l’impact réel des propositions de modification du décret sur le nombre potentiel de victimes.
Un projet de décret doit être présenté en juillet prochain pour examen à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires. "A cet égard", a précisé Edouard Fritch jeudi, "l’Etat propose notamment de baisser le seuil d’acceptation d’une causalité entre maladie radio-induite et rayonnements ionisants actuellement utilisé par le Civen, de prendre en compte les éléments de jurisprudence contenus dans la position du Conseil d’Etat sur ce sujet, la révision de la méthodologie du Civen, la reprise des anciens dossiers rejetés par le Civen et la possibilité pour les demandeurs de recourir à de la visio-conférence pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se rendre en métropole pour défendre leur dossier d’indemnisation".
Dépollution de Hao
"Sur la dépollution de l’atoll de Hao, nous prenons acte du fait que les travaux de nettoyage des parcelles destinées à accueillir la ferme aquacole seront très prochainement achevés et que la dépollution des terres polluées par biotertre pourra être rapidement amorcée", a rappelé Edouard Fritch. "Néanmoins, j’ai indiqué que les terres qui resteront polluées faute de traitement adéquat doivent être évacuées ou confinées durablement".
Prison de Papeari
La prison de Papeari devrait ouvrir en mai 2017 avec plusieurs mois de retard. Ce retard impacte directement la situation des 204 agents pénitentiaires stagiaires actuellement en formation en métropole et initialement attendus de retour à Tahiti en octobre prochain. Edouard Fritch a rappelé qu’"un premier groupe de 40 agents rentreront en octobre et seront momentanément affectés à la prison de Nuutania qui a un besoin de renfort. Le second groupe de 164 agents reviendraient en Polynésie durant la deuxième quinzaine du mois de décembre et seraient en poste à Papeari au début du mois de février 2017 pour préparer l’ouverture de la prison en mai 2017".
Un tribunal foncier en 2017
Le tribunal foncier devrait ouvrir durant le premier semestre 2017 dans les locaux de l’ancien hôpital Vaiami, à Papeete "bientôt affectés à l’Etat grâce à une opération d’échange de terre entre le pays et l’Etat", a précisé Edouard Fritch. "Les moyens humains sont programmés. Ils proviennent à la fois du pays et logés au sein de la Direction des affaires foncières et de l’Etat par l’affectation de nouveaux juges. De même, un groupe de travail conduit par le professeur Pastorel et nommé par le ministre de la justice, sera chargé d’étudier les modifications législatives nécessaires au sein du droit Civil pour que la gestion et la sortie de l’indivision soient facilitées pour les familles qui le désirent".
ONU : "C’est un devoir d’y être enfin"
Edouard Fritch se fait aujourd’hui un devoir de plaider la cause autonomiste devant la commission chargée de la décolonisation de l’Organisation des Nations Unies. Il se rend à ce titre à New York en octobre prochain avec l’aide et la bénédiction de Paris. La Polynésie est réinscrite sur la liste onusienne des territoires non autonomes à décoloniser depuis mai 2013. "Avec le statut de large autonomie que nous avons, aucun président ne peut se plaindre et affirmer d’un quelconque colonialisme. Si notre pays a sombré dans l’instabilité et dans la crise économique, c’est uniquement à cause de nos propres comportements politiques.
Nous avons entre nos mains, tous les outils pour élaborer notre projet de société et mener à bien notre développement. Accuser un soit disant état colonial de nos déboires économiques et sociaux, c’est trouver un bouc émissaire et fuir nos propres responsabilités.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est légitime que je puisse porter, au sein de l’ONU, devant la 4ème Commission de l’Assemblée générale, la voix des autonomistes polynésiens libérés et démocrates. C’est un devoir d’y être enfin", a déclaré Edouard Fritch jeudi.
