Le processus devrait être enclenché dans quelques semaines
HITIAA, le 28/10/2015 - Le haut-commissaire Lionel Beffre a présenté, à travers un courrier, la procédure à appliquer pour la défusion de la commune de Hitiaa o te ra. Une procédure longue et semée d'embuches, mais le maire délégué de Hitiaa ne baisse pas les armes, pour autant. L'objectif reste le même et il espère que cela aboutira d'ici 2018.
"Le parcours du combattant pour obtenir le prix de la liberté", le maire délégué de Hitiaa reste déterminé. Avec quelques élus de cette commune associée, il a convié la presse ce matin, pour faire un point sur l'avancée de la procédure de défusion, confirmée à deux reprises par le conseil municipal, à un an d'intervalle.
Dans un courrier réceptionné le 22 octobre dernier, à la mairie de Hitiaa, le haut-commissaire s'engage à procéder, dans les prochaines semaines, à la nomination d'un commissaire enquêteur chargé d'étudier ce projet de défusion, de recueillir les observations du public et des experts, et de rédiger un rapport d'enquête.
Ce sera la première étape du processus. Selon Jacqui Drollet, il faudra trouver une perle rare, "le haut-commissaire ne veut pas que le commissaire enquêteur ait un conflit d'intérêt, dans cette procédure. C'est-à-dire, qu'il n'y ait aucun lien familial avec les habitants de cette commune", et de rajouter, "je fais confiance au haut-commissaire, mais le seul souci est qu'on ne connaît pas le délai que prendra cette première étape."
"Le parcours du combattant pour obtenir le prix de la liberté", le maire délégué de Hitiaa reste déterminé. Avec quelques élus de cette commune associée, il a convié la presse ce matin, pour faire un point sur l'avancée de la procédure de défusion, confirmée à deux reprises par le conseil municipal, à un an d'intervalle.
Dans un courrier réceptionné le 22 octobre dernier, à la mairie de Hitiaa, le haut-commissaire s'engage à procéder, dans les prochaines semaines, à la nomination d'un commissaire enquêteur chargé d'étudier ce projet de défusion, de recueillir les observations du public et des experts, et de rédiger un rapport d'enquête.
Ce sera la première étape du processus. Selon Jacqui Drollet, il faudra trouver une perle rare, "le haut-commissaire ne veut pas que le commissaire enquêteur ait un conflit d'intérêt, dans cette procédure. C'est-à-dire, qu'il n'y ait aucun lien familial avec les habitants de cette commune", et de rajouter, "je fais confiance au haut-commissaire, mais le seul souci est qu'on ne connaît pas le délai que prendra cette première étape."
QUEL SERA LE RÔLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ?
Selon le maire délégué de Hitiaa, le haut-commissaire se garde bien de préciser le rôle de ce commissaire enquêteur. "Non seulement, il va le désigner avec précaution mais il fixe le périmètre de son action. Et là encore, je ne vois pas d'opposition, nous avons travaillé sur cela, comme il explique dans son courrier : de configuration des lieux. Ce commissaire enquêteur va avoir la collaboration d'une équipe de géomètres, cartographes, biologistes marins puisque nous avons de jolis lagons, des récifs, peut-être examiner le sens des courants, la puissance du vent..."
Une fois cette enquête terminée, le haut-commissaire instituera une commission dans chaque commune associée. "Elle sera chargée de rendre un avis sur les conclusions rendues par le commissaire enquêteur. Les membres de cette commission seront élus, sur la base d'un scrutin plurinominal majoritaire", précise le courrier du haut-commissaire, Lionel Beffre.
Une élection qui laisse perplexe, le premier magistrat de la commune associée de Hitiaa. "On ne sait pas très bien comment ça va se dérouler. Pas de prise de candidature. Sous quel contrôle ? Quel type de résultat ? On n'en sait trop rien. On espère simplement que les choses seront démocratiques et que les gens soient élus correctement. On a l'impression quand même que ça va être un conseil municipal bis. Et si par bonheur, ce conseil municipal bis était la copie conforme du conseil municipal actuel, ce qui est probable, ça nous ferait deux conseils municipaux pour examiner le projet, bon pourquoi pas ? Allons-y jusqu'au bout", lâche Jacqui Drollet.
Une fois cette enquête terminée, le haut-commissaire instituera une commission dans chaque commune associée. "Elle sera chargée de rendre un avis sur les conclusions rendues par le commissaire enquêteur. Les membres de cette commission seront élus, sur la base d'un scrutin plurinominal majoritaire", précise le courrier du haut-commissaire, Lionel Beffre.
Une élection qui laisse perplexe, le premier magistrat de la commune associée de Hitiaa. "On ne sait pas très bien comment ça va se dérouler. Pas de prise de candidature. Sous quel contrôle ? Quel type de résultat ? On n'en sait trop rien. On espère simplement que les choses seront démocratiques et que les gens soient élus correctement. On a l'impression quand même que ça va être un conseil municipal bis. Et si par bonheur, ce conseil municipal bis était la copie conforme du conseil municipal actuel, ce qui est probable, ça nous ferait deux conseils municipaux pour examiner le projet, bon pourquoi pas ? Allons-y jusqu'au bout", lâche Jacqui Drollet.
LA LIBERTÉ DEVRAIT ÊTRE ACQUISE D'ICI 2018, SELON JACQUI DROLLET
Une fois que la commission rendra sa décision, le conseil municipal se prononcera, à nouveau sur le sujet. "Nous allons examiner le travail du commissaire enquêteur et l'avis de la commission", précise Jacqui Drollet.
Le haut-commissaire saisira, par la suite, l'avis du conseil des ministres, "si celui-ci est favorable, nous pensons que dans un délai très rapproché le haut-commissaire prendra un arrêté créant les nouvelles communes avec leurs limites géographiques. À l'issue duquel arrêté, des élections nouvelles seront organisées, en fonction du nombre de conseillers à élire. Ce ne seront plus les mêmes, puisque ça sera à ce moment-là, par rapport au nombre de la population, sur le dernier recensement".
"Les élections auront lieues et les nouveaux conseillers municipaux de Papenoo, Tiarei, Hitiaa et Mahaena, entreront en fonction avec leur propre budget. Voilà le prix de la liberté et le parcours du combattant que nous sommes prêt à aborder sereinement", déclare Jacqui Drollet.
Si le maire délégué de Hitiaa est sûre de l'aboutissement du projet, en revanche, il ne peut assurer de la durée que cette procédure prendra.
Pour lui, la population de Hitiaa s'est déjà exprimée à ce sujet. "Je vous certifie que la campagne que nous avons mené, l'an dernier, était axée sur la défusion. Les électeurs qui ont voté pour nous, l'ont fait en connaissance de cause et à chaque fois qu'on fait une conférence de presse, les gens viennent nous encourager à poursuivre. D'ailleurs, on a des comités de soutien, nous en avons 17 sur Hitiaa, on va se réunir bientôt et on va annoncer à nouveau, l'étape que nous avons franchie et ce qu'il nous restera à faire".
Le maire délégué de Hitiaa espère que d'ici 2018, les électeurs retourneront aux urnes pour désigner les conseillers municipaux des quatre communes à part entières : Papenoo, Tiarei, Mahaena et Hitiaa.
Le haut-commissaire saisira, par la suite, l'avis du conseil des ministres, "si celui-ci est favorable, nous pensons que dans un délai très rapproché le haut-commissaire prendra un arrêté créant les nouvelles communes avec leurs limites géographiques. À l'issue duquel arrêté, des élections nouvelles seront organisées, en fonction du nombre de conseillers à élire. Ce ne seront plus les mêmes, puisque ça sera à ce moment-là, par rapport au nombre de la population, sur le dernier recensement".
"Les élections auront lieues et les nouveaux conseillers municipaux de Papenoo, Tiarei, Hitiaa et Mahaena, entreront en fonction avec leur propre budget. Voilà le prix de la liberté et le parcours du combattant que nous sommes prêt à aborder sereinement", déclare Jacqui Drollet.
Si le maire délégué de Hitiaa est sûre de l'aboutissement du projet, en revanche, il ne peut assurer de la durée que cette procédure prendra.
Pour lui, la population de Hitiaa s'est déjà exprimée à ce sujet. "Je vous certifie que la campagne que nous avons mené, l'an dernier, était axée sur la défusion. Les électeurs qui ont voté pour nous, l'ont fait en connaissance de cause et à chaque fois qu'on fait une conférence de presse, les gens viennent nous encourager à poursuivre. D'ailleurs, on a des comités de soutien, nous en avons 17 sur Hitiaa, on va se réunir bientôt et on va annoncer à nouveau, l'étape que nous avons franchie et ce qu'il nous restera à faire".
Le maire délégué de Hitiaa espère que d'ici 2018, les électeurs retourneront aux urnes pour désigner les conseillers municipaux des quatre communes à part entières : Papenoo, Tiarei, Mahaena et Hitiaa.
Jacqui Drollet, maire délégué de Hitia'a
Quel est votre point de vue, après avoir reçu le courrier du haut-commissaire ?
"Quand on lit son courrier et la procédure qu'il nous adresse, dès les premières phrases, on comprend que c'est un parcours du combattant et que le prix de la liberté est élevé. Pour la nomination, du commissaire enquêteur, il va falloir trouver quelqu'un de neutre et qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêt, dans la commune. Je fais confiance au haut-commissaire et il trouvera ce commissaire enquêteur. Dans quel délai, on n'en sait rien. Il nous a bien expliqué qu'il n'était pas tenu par le CGCT, par un quelconque délai, ce qui est vrai. Ceci étant, il y a aussi des règles républicaines, les courriers administratifs. Souvent, il faut attendre un mois avant de pouvoir avoir une réponse et des fois, la jurisprudence dit : si dans trois mois vous n'avez pas répondu, c'est favorable. Donc, on a de quoi préciser un certain nombre de délai. Ceci étant, nous espérons que ce commissaire enquêteur soit désigné avant la fin de l'année."
Quel est le sentiment des autres élus de la commune ?
"Jusqu'à preuve du contraire, les deux premières délibérations ont été adoptées à l'unanimité du conseil municipal, c'est-à-dire à 29 conseillers sur 29, c'est le seul élément d'appréciation que j'ai en ma position et qui fait foi."
Le haut-commissaire est-il en train de jouer le jeu ou pas ?
"Il n'a pas la possibilité de ne pas jouer le jeu, mais il serait mal venu qu'il utilise le principe de précaution pour ne rien faire."
Quel est votre point de vue, après avoir reçu le courrier du haut-commissaire ?
"Quand on lit son courrier et la procédure qu'il nous adresse, dès les premières phrases, on comprend que c'est un parcours du combattant et que le prix de la liberté est élevé. Pour la nomination, du commissaire enquêteur, il va falloir trouver quelqu'un de neutre et qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêt, dans la commune. Je fais confiance au haut-commissaire et il trouvera ce commissaire enquêteur. Dans quel délai, on n'en sait rien. Il nous a bien expliqué qu'il n'était pas tenu par le CGCT, par un quelconque délai, ce qui est vrai. Ceci étant, il y a aussi des règles républicaines, les courriers administratifs. Souvent, il faut attendre un mois avant de pouvoir avoir une réponse et des fois, la jurisprudence dit : si dans trois mois vous n'avez pas répondu, c'est favorable. Donc, on a de quoi préciser un certain nombre de délai. Ceci étant, nous espérons que ce commissaire enquêteur soit désigné avant la fin de l'année."
Quel est le sentiment des autres élus de la commune ?
"Jusqu'à preuve du contraire, les deux premières délibérations ont été adoptées à l'unanimité du conseil municipal, c'est-à-dire à 29 conseillers sur 29, c'est le seul élément d'appréciation que j'ai en ma position et qui fait foi."
Le haut-commissaire est-il en train de jouer le jeu ou pas ?
"Il n'a pas la possibilité de ne pas jouer le jeu, mais il serait mal venu qu'il utilise le principe de précaution pour ne rien faire."
