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Défisc: "les inquiétudes n'ont pas lieu d'être"


PARIS, le 15 octobre 2015- Le Premier ministre Manuel Valls a réuni ses ministres pour leur rappeler l’importance des outre-mer et coordonner les politiques publiques dans les territoires ultramarins.

Le ministère des Outre-mer a une tâche particulière : coordonner les politiques publiques dans des territoires très différents tout en ayant à gérer qu’une petite partie de l’argent public qui y est utilisé. « Nous disposons de 2milliards d’euros alors que le total des dépenses est plutôt de 16 milliards d’euros » , explique la ministre George Pau-Langevin pour justifier la réunion du tout premier séminaire gouvernemental consacré aux outre-mer.

Etaient notamment présents autour du Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l’Economie Michel Sapin ou encore la ministre de la Justice Christiane Taubira et son collègue de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Objet de la rencontre, remotiver les troupes : « Il fallait faire le point sur ce que chacun faisait dans les outre-mer et mobiliser ceux qui ne semblent pas encore totalement convaincus de l’importance des outre-mer »
, explique la ministre des Outre-mer, qui a utilisé tous les arguments pour convaincre : une politique efficace ultramarine contribue « au rayonnement de notre pays », l’importance des outre-mer pour la France dans les négociations sur le climat.

Il n’est pas prévu pour le moment de renouveler l’exercice. Le Premier ministre a plutôt proposé d’organiser des séminaires sur des thèmes transversaux, qui soient traités par le ministère des Outre-mer mais qui concernent aussi d’autres ministères, comme celui de l ‘Economie. « Par exemple, les ressources minières. », ajoute George Pau-Langevin. Entre le nickel de Nouvelle-Calédonie, l’or de Guyane et les ressources minières de l’océan Pacifique, le sujet mérite d’être creusé.


Nucléaire : Pau-Langevin pour « établir une sorte de présomption d’imputabilité »

Le ministère de la Santé a réuni mardi dernier pour la première fois depuis deux ans la commission de suivi des indemnisations des essais nucléaires, qui était géré auparavant par le ministère de la Défense. Comment expliquer ce changement politique, salué par les associations ? Faut-il y voir la pression de l’ONU qui pointait le peu de personnes indemnisées ?

Même sans le comité de décolonisation de l’ONU, Nous constatons tous qu’il y a un nombre d’indemnisations qui est relativement dérisoire par rapport au nombre de cas que l’on peut imaginer. Il est clair qu’il y avait un disfonctionnement. Il faut se rappeler que nous avons aujourd’hui des autorités administratives indépendantes. Aujourd’hui, on n’a pas besoin de changer la loi. Mais ce dont on a besoin, c’est qu’on arrête demander aux gens de produire des preuves qui sont presque impossibles à produire et qu’on essaye d’établir une sorte de présomption d’imputabilité. Nous voudrions que les procédures sooent plus fluides et donc peut-être qu’en matière de preuve et de lien entre la maladie et la présence sur les lieux, on ait une jurisprudence beaucoup plus souple. »


Défisc’ : « Les inquiétudes n’ont pas lieu d’être. »

La défiscalisation a été prolongée jusqu’en décembre 2018. Travaillez-vous sur un dispositif alternatif ?
« La prolongation que nous avons faite a simplement pour but de trouver la solution qui prendra la suite du régime actuel. Ce qu’il faut retenir c’est que pour nous, le principe de la défiscalisation est acquis de manière durable et pérenne. Donc, les inquiétudes qui se font jour, à mon avis n’ont pas lieu d’être. »

Rédigé par Serge Massau le Jeudi 15 Octobre 2015 à 11:17 | Lu 937 fois