PAPEETE, 24 août 2017 - Jeudi matin avait lieu une audience devant la cour d’appel de Papeete. Parmi les nombreuses affaires, l’on a traité le cas de Cyril Tetuani, maire de Tumara’a. Condamné en décembre 2016 à un an de prison ferme et à deux ans d’inéligibilité pour trafic d’influence, le président du Syndicat de Promotion des Communes (SPC) avait souhaité faire appel.
En décembre dernier, le mari de la sénatrice Lana Tetuani, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) était condamné, en première instance, à une peine d’un an de prison ferme et à deux ans d’inéligibilité. Il lui était alors reproché d’avoir perçu, en 2013, 1,5 million Fcfp de la part d’un commerçant de Tumara’a en échange d’arrangements avec la mairie. L’argent aurait transité sur son compte pour financer la campagne de son épouse. Hier, au tribunal, Cyril Tetuanui a nié ce fait, expliquant qu’il avait utilisé cet argent à "titre personnel". L’avocat général, José Thorel, a requis une peine d’inéligibilité d’un an et la confirmation des huit mois de sursis à l’encontre de Cyril Tetuanui. L’arrêt de la cour a été mis en délibéré au 18 octobre prochain.
Une deuxième affaire, pour laquelle l’homme avait, en décembre 2013, écopé de 8 mois de prison avec sursis était également présentée devant la cour d’appel. Dans ce second dossier, il est reproché à Cyril Tetuani de ne pas avoir respecté les règles des procédures des marchés publics à propos de la réalisation, en 2007, de deux salles de sport. Pour ces faits de favoritisme, l’homme a également souhaité faire appel. Jeudi, à la fin de l’audience, Me Quinquis, l’avocat de Cyril Tetuani s’est exprimé sur cette deuxième affaire : "Mon client a hérité d’une situation pour le moins extraordinaire. Le dossier a été monté par le maire de Tumara qui l’a précédé et il a constaté une véritable incompétence des techniciens qui l’entouraient. Je pense notamment au service technique de la commune mais surtout à l’architecte et au service du Haut-commissariat qui ont, chacun leur tour, proposé des solutions différentes, c’est une véritable cacophonie juridique. Le tout mâtiné par un vide juridique puisque l’on sait que l’Etat dans un premier temps, puis la Polynésie dans un second, n’ont pas fait en sorte qu’il y ait une base légale au code de marché des communes françaises. Ce qui est extraordinaire puisque, de 2008 à 2016, c’est une matière dans laquelle tout le monde travaille à vue sans aucune référence".
L’avocat général a demandé la confirmation de la peine d’un an d’inéligibilité prononcée contre le maire de Tumara’a, en correctionnelle. L’affaire a été mise en délibéré au 2 novembre.
Cyril Tetuanui est déjà sous le coup d’une condamnation, en 2012, à un an d’inéligibilité pour "trafic d’influence", mais l'élu avait fortuitement pu échapper à son exécution grâce à un problème administratif entre le parquet général de Papeete et le Haut-commissariat.
En décembre dernier, le mari de la sénatrice Lana Tetuani, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) était condamné, en première instance, à une peine d’un an de prison ferme et à deux ans d’inéligibilité. Il lui était alors reproché d’avoir perçu, en 2013, 1,5 million Fcfp de la part d’un commerçant de Tumara’a en échange d’arrangements avec la mairie. L’argent aurait transité sur son compte pour financer la campagne de son épouse. Hier, au tribunal, Cyril Tetuanui a nié ce fait, expliquant qu’il avait utilisé cet argent à "titre personnel". L’avocat général, José Thorel, a requis une peine d’inéligibilité d’un an et la confirmation des huit mois de sursis à l’encontre de Cyril Tetuanui. L’arrêt de la cour a été mis en délibéré au 18 octobre prochain.
Une deuxième affaire, pour laquelle l’homme avait, en décembre 2013, écopé de 8 mois de prison avec sursis était également présentée devant la cour d’appel. Dans ce second dossier, il est reproché à Cyril Tetuani de ne pas avoir respecté les règles des procédures des marchés publics à propos de la réalisation, en 2007, de deux salles de sport. Pour ces faits de favoritisme, l’homme a également souhaité faire appel. Jeudi, à la fin de l’audience, Me Quinquis, l’avocat de Cyril Tetuani s’est exprimé sur cette deuxième affaire : "Mon client a hérité d’une situation pour le moins extraordinaire. Le dossier a été monté par le maire de Tumara qui l’a précédé et il a constaté une véritable incompétence des techniciens qui l’entouraient. Je pense notamment au service technique de la commune mais surtout à l’architecte et au service du Haut-commissariat qui ont, chacun leur tour, proposé des solutions différentes, c’est une véritable cacophonie juridique. Le tout mâtiné par un vide juridique puisque l’on sait que l’Etat dans un premier temps, puis la Polynésie dans un second, n’ont pas fait en sorte qu’il y ait une base légale au code de marché des communes françaises. Ce qui est extraordinaire puisque, de 2008 à 2016, c’est une matière dans laquelle tout le monde travaille à vue sans aucune référence".
L’avocat général a demandé la confirmation de la peine d’un an d’inéligibilité prononcée contre le maire de Tumara’a, en correctionnelle. L’affaire a été mise en délibéré au 2 novembre.
Cyril Tetuanui est déjà sous le coup d’une condamnation, en 2012, à un an d’inéligibilité pour "trafic d’influence", mais l'élu avait fortuitement pu échapper à son exécution grâce à un problème administratif entre le parquet général de Papeete et le Haut-commissariat.
