PAPEETE, le 17 mars 2016. Les communes ont pris du retard dans les travaux validés en 2015 dans le cadre du contrat de projets. Les tavana demandent que "les arrêtés d'attribution des subventions" soient notifiés "rapidement". Etat et Pays leur rappellent "d'anticiper".
La grande nouveauté du contrat de projets 2015-2020 était un volet spécifique dédié aux communes. Douze milliards de Fcfp leur sont réservés. Dans ce cadre, 10 projets pour un montant total de plus de 1,5 milliard de Fcfp ont été validés ce mois-ci. Le Pays engagera ainsi en 2016, de manière paritaire avec l’Etat, une enveloppe globale de plus de 650 millions de Fcfp.
Mercredi, les représentants des communes, le Pays et l'Etat ont fait le bilan d'exécution de la programmation 2015 et il était plutôt mitigé. "J’ai été amené à constater que la plupart des investissements programmés l'an passé n'ont fait l'objet d'aucun démarrage", a regretté Edouard Fritch lors de son discours.
Du côté des communes, les tavana regrettent que les arrêtés de subvention aient été notifiés "tardivement". "On a demandé à ce qu'on nous notifie rapidement les arrêtés d'attribution des subventions pour qu'on puisse démarrer rapidement", a commenté Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes. "Ça a tout retardé."
"Les communes sont plus enclines à attendre de se voir notifier les arrêtés de subvention pour lancer les opérations alors qu'elles pourraient le faire plus tôt au plan réglementaire", a analysé le président du Pays.
Pour le haut-commissaire, il n'y a "pas de retard". "Les arrêtés d'attribution ont été pris dans les délais prévus", assure Lionel Beffre. Pour lui, c'est plutôt l'organisation des communes qui est à revoir. "On leur a rappelé avec le président qu'il s'agissait d'aller vite. A l'époque, elle nous avait expliqué que leur projet était prêt et qu'il n'y avait aucune raison de tarder."
Le haut-commissaire a donc insisté sur l'anticipation : "Les communes doivent anticiper pour que le jour où l'arrêté arrive il n'y ait plus qu'à lancer l'appel d'offres".
Dans le cadre du volet communes du contrat de projets, Etat et Pays paieront la plus grosse part des investissements, les communes abonderont en fonction de leur taille entre 5% et 15% du montant des opérations. Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour lesquelles les communes polynésiennes ont pu repousser le délai d'application à 2024 l'an dernier. Il leur reste donc huit années pour pouvoir remplir ces obligations.
Le contrat de projets peut aussi été utilisé pour financer la protection des populations sur les atolls dépourvus d’abris aux risques naturels.
La grande nouveauté du contrat de projets 2015-2020 était un volet spécifique dédié aux communes. Douze milliards de Fcfp leur sont réservés. Dans ce cadre, 10 projets pour un montant total de plus de 1,5 milliard de Fcfp ont été validés ce mois-ci. Le Pays engagera ainsi en 2016, de manière paritaire avec l’Etat, une enveloppe globale de plus de 650 millions de Fcfp.
Mercredi, les représentants des communes, le Pays et l'Etat ont fait le bilan d'exécution de la programmation 2015 et il était plutôt mitigé. "J’ai été amené à constater que la plupart des investissements programmés l'an passé n'ont fait l'objet d'aucun démarrage", a regretté Edouard Fritch lors de son discours.
Du côté des communes, les tavana regrettent que les arrêtés de subvention aient été notifiés "tardivement". "On a demandé à ce qu'on nous notifie rapidement les arrêtés d'attribution des subventions pour qu'on puisse démarrer rapidement", a commenté Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes. "Ça a tout retardé."
"Les communes sont plus enclines à attendre de se voir notifier les arrêtés de subvention pour lancer les opérations alors qu'elles pourraient le faire plus tôt au plan réglementaire", a analysé le président du Pays.
Pour le haut-commissaire, il n'y a "pas de retard". "Les arrêtés d'attribution ont été pris dans les délais prévus", assure Lionel Beffre. Pour lui, c'est plutôt l'organisation des communes qui est à revoir. "On leur a rappelé avec le président qu'il s'agissait d'aller vite. A l'époque, elle nous avait expliqué que leur projet était prêt et qu'il n'y avait aucune raison de tarder."
Le haut-commissaire a donc insisté sur l'anticipation : "Les communes doivent anticiper pour que le jour où l'arrêté arrive il n'y ait plus qu'à lancer l'appel d'offres".
Dans le cadre du volet communes du contrat de projets, Etat et Pays paieront la plus grosse part des investissements, les communes abonderont en fonction de leur taille entre 5% et 15% du montant des opérations. Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Il s'agit des trois obligations inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour lesquelles les communes polynésiennes ont pu repousser le délai d'application à 2024 l'an dernier. Il leur reste donc huit années pour pouvoir remplir ces obligations.
Le contrat de projets peut aussi été utilisé pour financer la protection des populations sur les atolls dépourvus d’abris aux risques naturels.
