PAPEETE, le 14 juillet 2015- A l’issue du comité de pilotage qui s’est tenu lundi après-midi au haut commissariat, dix dossiers ont été validés pour une enveloppe de 2,18 milliards de francs
En une petite heure ce lundi, le comité de pilotage du contrat de projet Etat - Pays - communes 2015 - 2020 a rendu un premier verdict. Et ceux qui craignaient un trop plein de dossiers au vu de l’enveloppe prévue (12 milliards) en seront, pour l’instant, pour leur frais.
Sur les 28 dossiers éligibles au périmètre de ce contrat (eau potable, assainissement, traitement des déchets) seuls 10 ont été retenus, au titre de 2015, lors du « copil » présidé par le haussaire et le président du Pays (voir encadré). « Trente et un dossiers avaient été déposés, nous explique Lionel Beffre. Vingt-huit était effectivement éligibles. Dix-huit n’ont pas été retenus pour plusieurs raisons: soit parce que des financements autres sont déjà prévus pour ces travaux, soit pour des raisons techniques. » Surtout, selon le représentant de l’Etat, la philosophie de ce nouveau contrat de projets qui s’étale sur six ans, c’est le pragmatisme. « Nous voulons prioriser les opérations prêtes à partir. Ce qu’on dit, on le fait! » Et au final, la liste des projets qui vont désormais être programmés représente un timide montant de 2,18 milliards de francs. Une prudence à l’opposé des expériences passées où, malgré des opérations mal préparées, les subventions tombaient et les réalisations ne suivaient pas.
Pour ceux qui ont été retoqués au comité de pilotage, ils pourront revoir leur copie et se représenter dans le cadre de l’enveloppe de 2016. « Nous allons lancer une nouvelle procédure d’instruction en novembre/décembre avec un comité de pilotage en février » Une seconde chance pour les communes qui ont été un peu prise par le temps puisque le contrat a été signé le 9 mars lors de la visite de George Pau-Langevin, pour un démarrage dès cette année. Les arrêtés de subvention doivent maintenant être pris par le Pays.
Le choix des dossiers a fait aussi appel à un critère de répartition géographique puisque tous les archipels (sauf les Marquises) sont concernés par cette première vague.
Quant au financement sur les six années, le haut commissaire affiche de l’optimisme. « Même si il était important pour le président Fritch de ‘’sanctuariser’’ une partir du contrat pour les communes, n’oublions pas que l’enveloppe globale est de 48 milliards. » En clair, s’il le faut, une partie des 36 milliards de l’autre enveloppe du contrat pourra être reversée dans la partie « communes ». Il existe aussi d’autres sources de financement possibles comme le fonds intercommunal de péréquation, la dotation d’équipement des territoires ruraux ou les subventions de la délégation au développement des communes.
Le défi, au terme de ce contrat, sera de respecter l’obligation pour les communes en matière de fourniture d’eau potable, d’assainissement et de traitement des déchets fixée désormais à 2024.
En une petite heure ce lundi, le comité de pilotage du contrat de projet Etat - Pays - communes 2015 - 2020 a rendu un premier verdict. Et ceux qui craignaient un trop plein de dossiers au vu de l’enveloppe prévue (12 milliards) en seront, pour l’instant, pour leur frais.
Sur les 28 dossiers éligibles au périmètre de ce contrat (eau potable, assainissement, traitement des déchets) seuls 10 ont été retenus, au titre de 2015, lors du « copil » présidé par le haussaire et le président du Pays (voir encadré). « Trente et un dossiers avaient été déposés, nous explique Lionel Beffre. Vingt-huit était effectivement éligibles. Dix-huit n’ont pas été retenus pour plusieurs raisons: soit parce que des financements autres sont déjà prévus pour ces travaux, soit pour des raisons techniques. » Surtout, selon le représentant de l’Etat, la philosophie de ce nouveau contrat de projets qui s’étale sur six ans, c’est le pragmatisme. « Nous voulons prioriser les opérations prêtes à partir. Ce qu’on dit, on le fait! » Et au final, la liste des projets qui vont désormais être programmés représente un timide montant de 2,18 milliards de francs. Une prudence à l’opposé des expériences passées où, malgré des opérations mal préparées, les subventions tombaient et les réalisations ne suivaient pas.
Pour ceux qui ont été retoqués au comité de pilotage, ils pourront revoir leur copie et se représenter dans le cadre de l’enveloppe de 2016. « Nous allons lancer une nouvelle procédure d’instruction en novembre/décembre avec un comité de pilotage en février » Une seconde chance pour les communes qui ont été un peu prise par le temps puisque le contrat a été signé le 9 mars lors de la visite de George Pau-Langevin, pour un démarrage dès cette année. Les arrêtés de subvention doivent maintenant être pris par le Pays.
Le choix des dossiers a fait aussi appel à un critère de répartition géographique puisque tous les archipels (sauf les Marquises) sont concernés par cette première vague.
Quant au financement sur les six années, le haut commissaire affiche de l’optimisme. « Même si il était important pour le président Fritch de ‘’sanctuariser’’ une partir du contrat pour les communes, n’oublions pas que l’enveloppe globale est de 48 milliards. » En clair, s’il le faut, une partie des 36 milliards de l’autre enveloppe du contrat pourra être reversée dans la partie « communes ». Il existe aussi d’autres sources de financement possibles comme le fonds intercommunal de péréquation, la dotation d’équipement des territoires ruraux ou les subventions de la délégation au développement des communes.
Le défi, au terme de ce contrat, sera de respecter l’obligation pour les communes en matière de fourniture d’eau potable, d’assainissement et de traitement des déchets fixée désormais à 2024.
Les dix dossiers retenus
- Seconde tranche d’extension du centre d’enfouissement technique de Bora Bora.
- Rénovation de réseau d’adduction en eau potable et mis en conformité de branchement sur la commune de Pirae (zone 1).
- Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae.
- Travaux d’adduction en eau potable sur la commune de Manihi.
- rénovation des conduites principales sur l’avenue Ariipaea Pommare a Arue.
- Rénovation et remise en conformité du réseau principal situé entre les deux baies de Moorea.
- Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères au profit de la commune de Punaauia.
- Campagne de forage d’eau de reconnaissance à Fitii, Parea et Tefarerii pour la commune de Huahine.
- Rénovation de réseau d’eau potable sur cinq secteurs de la commune de Pirae (servitudes Afarerii, rues Temarii et Gadiot, Pater, Fare Rau Ape et Heimaire).
- Travaux d’adduction en eau potable sur la commune de Taiarapu Est.
- Seconde tranche d’extension du centre d’enfouissement technique de Bora Bora.
- Rénovation de réseau d’adduction en eau potable et mis en conformité de branchement sur la commune de Pirae (zone 1).
- Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae.
- Travaux d’adduction en eau potable sur la commune de Manihi.
- rénovation des conduites principales sur l’avenue Ariipaea Pommare a Arue.
- Rénovation et remise en conformité du réseau principal situé entre les deux baies de Moorea.
- Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères au profit de la commune de Punaauia.
- Campagne de forage d’eau de reconnaissance à Fitii, Parea et Tefarerii pour la commune de Huahine.
- Rénovation de réseau d’eau potable sur cinq secteurs de la commune de Pirae (servitudes Afarerii, rues Temarii et Gadiot, Pater, Fare Rau Ape et Heimaire).
- Travaux d’adduction en eau potable sur la commune de Taiarapu Est.
