TAIARAPU OUEST, samedi 1er mars 2014. Le maire sortant de la commune de Taiarapu Ouest, Clarenntz Vernaudon devrait savoir, probablement dès ce lundi (3 mars) s’il doit ou non se retirer de la tête de liste pour les municipales de mars prochain qu’il a déposée, en fin de semaine dernière, auprès de la subdivision des Îles du Vent. Une liste qui reste en attente de validation par la Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité (DRCL), au Haut commissariat. Car, en mars 2013, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré Clarenntz Vernaudon inéligible pour trois ans, en raison d’irrégularités constatées dans les procédures de dépôt de son compte de campagne pour les élections législatives de juin 2012 dans la seconde circonscription de Polynésie. Une inéligibilité qui n’avait pas eu de conséquence toutefois sur sa mission de tavana qu’il a pu conduire jusqu’au terme de son mandat. En effet, cette inéligibilité n’avait pas été accompagnée d’une démission d’office par le Haut commissaire, comme cela est nécessaire lorsqu’un élu est déclaré inéligible après une condamnation pénale. Ici, la parution de la décision du Conseil constitutionnel au Journal Officiel de la République française est suffisante pour la rendre effective pour les rendez-vous électoraux suivants.
Alors que le maire de Taiarapu Ouest, semblait dans un premier temps avoir accepté cette sanction d’inéligibilité –il n’a participé à aucune liste pour les élections territoriales de 2013-, il se rebiffe depuis quelques mois contre la décision du Conseil constitutionnel. Il faut dire qu’après avoir perdu son siège dans l’hémicycle territorial, il semble inéluctable qu’il en soit de même pour le fauteuil de maire qu’il occupe depuis 12 ans à Vairao. En août 2013, il lance donc une requête en rectification matérielle auprès du Conseil constitutionnel. La juridiction, qui veille à la régularité des élections, confirme en octobre 2013 son inéligibilité pour trois ans, car cette requête a été déposée très largement hors des délais de recours accordés qui ne sont que de 20 jours après la décision initiale.
Passant au niveau supérieur, Clarenntz Vernaudon, via son avocat parisien (également militant nationaliste corse), Me Lucien Felli, en appelle donc à la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il saisit en novembre 2013. A Strasbourg, la Cour européenne n’a pas encore statué sur le dossier de Clarenntz Vernaudon, mais la saisie ne suspend pas les sanctions déjà administrées. Par ailleurs d’autres affaires, précédemment portées par des élus déclarés inéligibles en France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ne leur ont pas permis de récupérer leur éligibilité.
Pour Clarenntz Vernaudon, la messe électorale des municipales 2014 semble donc dite définitivement. Néanmoins, le tavana s’accroche et a décidé de se présenter en tête de la liste d’ouverture qu’il a déposée pour la commune associée de Vairao. Seuls trois anciens élus de son équipe sont de cette aventure, les huit autres candidats sont des nouveaux venus. «J’ai pris plus de jeunes » détaille le tavana. «Il faut être honnête et ne pas se cacher. Puisque j’y vais, je pars en tête de liste. S’il y a un problème, je verrai avec les autres si la liste peut continuer sans que j’y sois».
Ce qui motive Clarenntz Vernaudon à se présenter en dépit des circonstances ? La volonté, nous dit-il de mener à son terme le projet d’une véritable communauté de communes sur Tahiti Iti. La Secosud, syndicat intercommunal pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (d’Hitia O Te Ra à Teva i Uta, en passant par la Presqu’île) n’est qu’un embryon d’organisation et il veut aller plus loin. Dans la requête déposée devant la Cour européenne des droits de l’Homme, les motivations paraissent pourtant plus prosaïques. Reconnaissant que la décision du Conseil constitutionnel va lui interdire «de se présenter aux prochaines élections municipales en 2014 » et le priver « de l’intégralité de ses ressources», il fixe le préjudice subi pour la perte de son mandat de maire à 19 millions Fcfp (264 180 Fcfp/mois pendant six ans). Il demande ainsi à la Cour européenne de réparer le préjudice subi du fait de son inéligibilité et de condamner l’Etat français à lui verser la somme de 454 028 euros (54 millions de Fcfp). 19 millions de Fcfp pour ses indemnités de maire qu’il va perdre et 35 millions de Fcfp pour les indemnités de représentant à l’assemblée de Polynésie qu’il a déjà perdues.
Alors que le maire de Taiarapu Ouest, semblait dans un premier temps avoir accepté cette sanction d’inéligibilité –il n’a participé à aucune liste pour les élections territoriales de 2013-, il se rebiffe depuis quelques mois contre la décision du Conseil constitutionnel. Il faut dire qu’après avoir perdu son siège dans l’hémicycle territorial, il semble inéluctable qu’il en soit de même pour le fauteuil de maire qu’il occupe depuis 12 ans à Vairao. En août 2013, il lance donc une requête en rectification matérielle auprès du Conseil constitutionnel. La juridiction, qui veille à la régularité des élections, confirme en octobre 2013 son inéligibilité pour trois ans, car cette requête a été déposée très largement hors des délais de recours accordés qui ne sont que de 20 jours après la décision initiale.
Passant au niveau supérieur, Clarenntz Vernaudon, via son avocat parisien (également militant nationaliste corse), Me Lucien Felli, en appelle donc à la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il saisit en novembre 2013. A Strasbourg, la Cour européenne n’a pas encore statué sur le dossier de Clarenntz Vernaudon, mais la saisie ne suspend pas les sanctions déjà administrées. Par ailleurs d’autres affaires, précédemment portées par des élus déclarés inéligibles en France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ne leur ont pas permis de récupérer leur éligibilité.
Pour Clarenntz Vernaudon, la messe électorale des municipales 2014 semble donc dite définitivement. Néanmoins, le tavana s’accroche et a décidé de se présenter en tête de la liste d’ouverture qu’il a déposée pour la commune associée de Vairao. Seuls trois anciens élus de son équipe sont de cette aventure, les huit autres candidats sont des nouveaux venus. «J’ai pris plus de jeunes » détaille le tavana. «Il faut être honnête et ne pas se cacher. Puisque j’y vais, je pars en tête de liste. S’il y a un problème, je verrai avec les autres si la liste peut continuer sans que j’y sois».
Ce qui motive Clarenntz Vernaudon à se présenter en dépit des circonstances ? La volonté, nous dit-il de mener à son terme le projet d’une véritable communauté de communes sur Tahiti Iti. La Secosud, syndicat intercommunal pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (d’Hitia O Te Ra à Teva i Uta, en passant par la Presqu’île) n’est qu’un embryon d’organisation et il veut aller plus loin. Dans la requête déposée devant la Cour européenne des droits de l’Homme, les motivations paraissent pourtant plus prosaïques. Reconnaissant que la décision du Conseil constitutionnel va lui interdire «de se présenter aux prochaines élections municipales en 2014 » et le priver « de l’intégralité de ses ressources», il fixe le préjudice subi pour la perte de son mandat de maire à 19 millions Fcfp (264 180 Fcfp/mois pendant six ans). Il demande ainsi à la Cour européenne de réparer le préjudice subi du fait de son inéligibilité et de condamner l’Etat français à lui verser la somme de 454 028 euros (54 millions de Fcfp). 19 millions de Fcfp pour ses indemnités de maire qu’il va perdre et 35 millions de Fcfp pour les indemnités de représentant à l’assemblée de Polynésie qu’il a déjà perdues.
