Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, sous la présidence de Gaston TONG SANG. En ouverture, le Président de la Polynésie française a fait part aux membres du gouvernement, dont les fonctions ont été officialisées ce matin même, de la nécessité absolue, face à l’urgence de la situation, de ne pas perdre de temps et de mettre en œuvre rapidement le budget du Pays pour l’exercice 2011 qui a été publié au Journal officiel.
Ainsi, le Président du Pays a demandé à tous les ministres de prendre, dès aujourd’hui, les arrêtés de délégation de signature aux différents chefs et directeurs de structures publiques afin d’éviter tout blocage administratif.
Répartition de crédits de paiement pour 46,6 milliards de Fcfp
Sur proposition du Président, une répartition de crédits de paiement a été arrêtée par le Conseil des ministres, pour un montant de 46,6 milliards de Fcfp, dont 26,7 milliards de Fcfp hors dettes et écritures d’ordre.
Ces crédits de paiement vont permettre à l’ensemble de nos structures publiques de fonctionner et aussi de pouvoir lancer les bons de commande, les études, les marchés et les appels d’offre, pour redémarrer, dans les plus brefs délais, la commande publique, nécessaire au redressement de notre économie.
Présentation du projet de loi du Pays relative
au statut du marin pêcheur et transmission à l’assemblée
Le ministre des ressources maritimes en charge de la pêche, Temauri FOSTER, a présenté en Conseil des ministres, un projet de loi du Pays relatif au statut du marin pêcheur.
Ce projet de loi du pays, qui a déjà recueilli les avis du CESC, du Haut-conseil et de la commission globale tripartite, comporte deux volets. Le premier adapte le droit du travail aux spécificités du métier de marin pêcheur (contrat de travail, durée de travail, congés, rémunération…). Le second volet définit les modalités d’affiliation du marin pêcheur au régime général des salariés (RGS) de la Caisse de prévoyance sociale.
Ce statut concerne toutes les personnes physiques embarquant sur des navires armés à la pêche de la 1ère à la 4ème catégorie (thoniers, bonitiers…), dont l’armateur est titulaire d’une licence professionnelle et immatriculé en Polynésie française.
Le mode de rémunération à la part de pêche est conservé mais assorti d’un revenu minimum mensuel garanti intitulé « salaire plancher pêche ». Les pouvoirs publics accompagneront ce dispositif pendant une phase transitoire de 10 ans.
Ce statut de marin pêcheur représente une avancée importante pour les marins en termes de revenu et de couverture sociale.
Ce projet de loi du Pays sera transmis à l’assemblée de Polynésie française pour examen par les représentants.
Ainsi, le Président du Pays a demandé à tous les ministres de prendre, dès aujourd’hui, les arrêtés de délégation de signature aux différents chefs et directeurs de structures publiques afin d’éviter tout blocage administratif.
Répartition de crédits de paiement pour 46,6 milliards de Fcfp
Sur proposition du Président, une répartition de crédits de paiement a été arrêtée par le Conseil des ministres, pour un montant de 46,6 milliards de Fcfp, dont 26,7 milliards de Fcfp hors dettes et écritures d’ordre.
Ces crédits de paiement vont permettre à l’ensemble de nos structures publiques de fonctionner et aussi de pouvoir lancer les bons de commande, les études, les marchés et les appels d’offre, pour redémarrer, dans les plus brefs délais, la commande publique, nécessaire au redressement de notre économie.
Présentation du projet de loi du Pays relative
au statut du marin pêcheur et transmission à l’assemblée
Le ministre des ressources maritimes en charge de la pêche, Temauri FOSTER, a présenté en Conseil des ministres, un projet de loi du Pays relatif au statut du marin pêcheur.
Ce projet de loi du pays, qui a déjà recueilli les avis du CESC, du Haut-conseil et de la commission globale tripartite, comporte deux volets. Le premier adapte le droit du travail aux spécificités du métier de marin pêcheur (contrat de travail, durée de travail, congés, rémunération…). Le second volet définit les modalités d’affiliation du marin pêcheur au régime général des salariés (RGS) de la Caisse de prévoyance sociale.
Ce statut concerne toutes les personnes physiques embarquant sur des navires armés à la pêche de la 1ère à la 4ème catégorie (thoniers, bonitiers…), dont l’armateur est titulaire d’une licence professionnelle et immatriculé en Polynésie française.
Le mode de rémunération à la part de pêche est conservé mais assorti d’un revenu minimum mensuel garanti intitulé « salaire plancher pêche ». Les pouvoirs publics accompagneront ce dispositif pendant une phase transitoire de 10 ans.
Ce statut de marin pêcheur représente une avancée importante pour les marins en termes de revenu et de couverture sociale.
Ce projet de loi du Pays sera transmis à l’assemblée de Polynésie française pour examen par les représentants.
