PAPEETE, le 5 juillet 2016 - L'élu du groupe A Ti'a Porinetia a proposé au président de l'Assemblée de la Polynésie française l'examen d'une loi du pays visant à "protéger les habitants du fenua à l'exposition aux ondes électromagnétiques".
Vous revenez avec une nouvelle proposition de loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques après avoir été désavoué par le Conseil économique, social et culturel en 2015. Pourquoi?
Il est vrai qu'en septembre 2015, le CESC a donné un avis défavorable. Ils ont trouvé que certaines des mesures proposées étaient excessives, comme, par exemple, celle où il était question d'interdire complètement les antennes relais dans les zones sensibles. Cependant, j'aurais pu continuer le processus. Le CESC n'a qu'un statut consultatif, mais je ne l'ai pas fait…
Pourquoi?
J'ai préféré prendre en compte toutes les recommandations que j'ai eues et élargir le champ des consultations. J'ai demandé l'avis à plus d'experts : le ministère de la Santé et l'Agence nationale des fréquences (ANFR). J'ai ensuite apporté ces compléments et ces améliorations à mon texte. Il m'aura fallu plusieurs mois pour me remettre et travailler à nouveau sur ce texte. J'ai fait refaire de nombreuses études : scientifique et médicale.
Aujourd'hui, que dit le texte précisément?
Dans ce nouveau texte, il y a six grands volets : le premier volet s'axe autour de l'information, de la communication et de la sensibilisation aux ondes électromagnétiques. Le but est d'informer sur la manière raisonnable et raisonnée avec laquelle nous devons utiliser les appareils qui dégagent des ondes électromagnétiques. Il y a un deuxième volet concernant la protection des enfants et des adolescents. Par exemple, l'article LP 5 instaure l'interdiction d'installation d'équipements terminaux fixes pour l'accès à l'Internet sans fil dans les espaces dédiés à l'accueil des enfants de moins de trois ans.
N'avez-vous pas peur de vous attirer les foudres de la population avec ce genre de propositions?
Cet article s'appuie sur plusieurs sources, à la fois nationales et internationales. Il y a déjà des textes applicables au niveau national qui vont dans ce sens là. On ne peut pas me reprocher d'aller trop loin. En France, il y a déjà beaucoup de retard. Dans ce projet de loi, je ne fais que mettre le doigt sur ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens… J'ai simplement reformulé le texte. Le point le plus important de cette proposition est l'articles LP 9 qui vise à baisser le plus bas possible le niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques et aussi à élargir cette disposition, aujourd'hui applicable uniquement aux établissements scolaires, aux crèches et aux établissements de soin, à l'ensemble du territoire de la Polynésie française.
Cette loi ne va-t-elle pas empêcher le bon développement numérique de la Polynésie française?
C'est là toute la difficulté du texte. L'intérêt reste de ne pas bloquer le développement numérique mais de le développer dans la limite du raisonnable. Il va falloir prendre des précautions. Il faut arriver à défendre et protéger la population tout en permettant le développement économique du territoire par le numérique et les nouvelles technologies. Je ne souhaite pas bloquer l'avancé du numérique en Polynésie française. Il faut que protection de la population et développement numérique soit compatible! Une exposition plus faible aux ondes est tout à fait possible tout en maintenant la qualité du service rendu. A ce propos, dans cette loi, il est prévu une campagne de mesure des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques. Cela nous permettra de disposer de données fiables et d'ajuster en conséquence notre réglementation sur les valeurs limites d'exposition.
Cette proposition de loi va à nouveau être soumise à l'avis du CESC, craignez-vous que l'histoire se répète?
J'espère qu'ils ne donneront pas un avis défavorable! Les textes sont déjà applicables au niveau de la métropole et j'ai obtenu un avis favorable de l'ANFR. Je être auditionné au CESC le 11 juillet prochain pour expliquer cette loi et dans trois semaines maximum, les élus devraient rendre leur avis. J'espère que nous allons voter quelque chose de favorable. Nous avons là un très beau texte de loi.
Vous revenez avec une nouvelle proposition de loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques après avoir été désavoué par le Conseil économique, social et culturel en 2015. Pourquoi?
Il est vrai qu'en septembre 2015, le CESC a donné un avis défavorable. Ils ont trouvé que certaines des mesures proposées étaient excessives, comme, par exemple, celle où il était question d'interdire complètement les antennes relais dans les zones sensibles. Cependant, j'aurais pu continuer le processus. Le CESC n'a qu'un statut consultatif, mais je ne l'ai pas fait…
Pourquoi?
J'ai préféré prendre en compte toutes les recommandations que j'ai eues et élargir le champ des consultations. J'ai demandé l'avis à plus d'experts : le ministère de la Santé et l'Agence nationale des fréquences (ANFR). J'ai ensuite apporté ces compléments et ces améliorations à mon texte. Il m'aura fallu plusieurs mois pour me remettre et travailler à nouveau sur ce texte. J'ai fait refaire de nombreuses études : scientifique et médicale.
Aujourd'hui, que dit le texte précisément?
Dans ce nouveau texte, il y a six grands volets : le premier volet s'axe autour de l'information, de la communication et de la sensibilisation aux ondes électromagnétiques. Le but est d'informer sur la manière raisonnable et raisonnée avec laquelle nous devons utiliser les appareils qui dégagent des ondes électromagnétiques. Il y a un deuxième volet concernant la protection des enfants et des adolescents. Par exemple, l'article LP 5 instaure l'interdiction d'installation d'équipements terminaux fixes pour l'accès à l'Internet sans fil dans les espaces dédiés à l'accueil des enfants de moins de trois ans.
N'avez-vous pas peur de vous attirer les foudres de la population avec ce genre de propositions?
Cet article s'appuie sur plusieurs sources, à la fois nationales et internationales. Il y a déjà des textes applicables au niveau national qui vont dans ce sens là. On ne peut pas me reprocher d'aller trop loin. En France, il y a déjà beaucoup de retard. Dans ce projet de loi, je ne fais que mettre le doigt sur ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens… J'ai simplement reformulé le texte. Le point le plus important de cette proposition est l'articles LP 9 qui vise à baisser le plus bas possible le niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques et aussi à élargir cette disposition, aujourd'hui applicable uniquement aux établissements scolaires, aux crèches et aux établissements de soin, à l'ensemble du territoire de la Polynésie française.
Cette loi ne va-t-elle pas empêcher le bon développement numérique de la Polynésie française?
C'est là toute la difficulté du texte. L'intérêt reste de ne pas bloquer le développement numérique mais de le développer dans la limite du raisonnable. Il va falloir prendre des précautions. Il faut arriver à défendre et protéger la population tout en permettant le développement économique du territoire par le numérique et les nouvelles technologies. Je ne souhaite pas bloquer l'avancé du numérique en Polynésie française. Il faut que protection de la population et développement numérique soit compatible! Une exposition plus faible aux ondes est tout à fait possible tout en maintenant la qualité du service rendu. A ce propos, dans cette loi, il est prévu une campagne de mesure des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques. Cela nous permettra de disposer de données fiables et d'ajuster en conséquence notre réglementation sur les valeurs limites d'exposition.
Cette proposition de loi va à nouveau être soumise à l'avis du CESC, craignez-vous que l'histoire se répète?
J'espère qu'ils ne donneront pas un avis défavorable! Les textes sont déjà applicables au niveau de la métropole et j'ai obtenu un avis favorable de l'ANFR. Je être auditionné au CESC le 11 juillet prochain pour expliquer cette loi et dans trois semaines maximum, les élus devraient rendre leur avis. J'espère que nous allons voter quelque chose de favorable. Nous avons là un très beau texte de loi.
Ondes électromagnétiques, qu'est-ce que c'est ?
Selon un site de l'université de Paris 1 : "une onde électromagnétique comporte à la fois un champ électrique et un champ magnétique oscillant à la même fréquence. Ces deux champs, perpendiculaires l’un par rapport à l’autre se propagent dans un milieu selon une direction orthogonale."
Le débat sur la nocivité des ondes électromagnétiques s'est amplifié au cours des dernières années, notamment avec l'apparition des nouveaux moyens de communication ainsi que des appareils ménagers ou d'écrans émettant des onde mais pour l’heure, des centaines d’études ont été menées dans le monde, avec des résultats contradictoires. En ce qui concerne les antennes-relais, les téléphones portables et les téléphones sans fil, une majorité d’études conclut à l’absence de nocivité, une minorité évoque un risque potentiel sans démontrer de lien de causalité entre l’exposition aux ondes et l’augmentation d'éventuelles pathologies, ni de lien entre la dose reçue et les effets observés.
Le débat sur la nocivité des ondes électromagnétiques s'est amplifié au cours des dernières années, notamment avec l'apparition des nouveaux moyens de communication ainsi que des appareils ménagers ou d'écrans émettant des onde mais pour l’heure, des centaines d’études ont été menées dans le monde, avec des résultats contradictoires. En ce qui concerne les antennes-relais, les téléphones portables et les téléphones sans fil, une majorité d’études conclut à l’absence de nocivité, une minorité évoque un risque potentiel sans démontrer de lien de causalité entre l’exposition aux ondes et l’augmentation d'éventuelles pathologies, ni de lien entre la dose reçue et les effets observés.
