PAPEETE, le 26 avril 2017. Le CESC a rendu son avis ce mercredi sur l’accord de l’Elysée. Il a mis en avant que si cet "Accord peut ouvrir des perspectives pour le développement de la Polynésie française, il mérite d’être complété par des chiffres".
Suite à la visite du président de la République François Hollande le 22 février 2016, la rédaction de l’Accord de Papeete, aujourd’hui appelé Accord de l’Elysée a été enclenchée. Cet accord a été signé le 17 mars dernier, à près d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle. Pour le Conseil économique, social et culturel (CESC), ce calendrier est "contraint". La quatrième institution du Pays "regrette que l’Accord pour le développement de la Polynésie française n’ait pas donné lieu à une large consultation des institutions et de toutes les composantes de la société polynésienne".
Alors qu’un nouveau président de la République sera élu le 7 mai prochain, le CESC s’interroge sur les suites qui seront données à cet Accord. "Une hypothèque sérieuse pèse sur le devenir et la pérennité des engagements de ce ‘nouveau pacte républicain fondateur’ ou à tout le moins, sur les conditions de sa mise en œuvre".
Ce qui inquiète en particulier les représentants de la société civile est le fait que sur "les 60 mesures (mentionnées dans l’Accord), seules 20 mesures sont ‘sécurisées’ et ‘actées’". "Certains engagements n’ont pour l’instant reçu aucune traduction dans des dispositifs de programmation budgétaire et financière", soulignent-ils.
Indemnisations des victimes des essais nucléaires
Cet accord débute par la question du fait nucléaire qu'il faut "assumer" et "reconnaître". Lors de sa visite, François Hollande avait reconnu les "conséquences des essais nucléaires". Depuis, la loi pour l’égalité réelle a supprimé la notion de "risque négligeable" de la loi Morin. Dans l’Accord de Papeete, il est précisé que "les expérimentations nucléaires ont eu des conséquences sanitaires sur la population polynésienne et sur les travailleurs du CEP". "Ces conséquences doivent être indemnisées par l’État", précise le texte. Pour le CESC, ces indications ne sont pas suffisantes et "appellent encore des interrogations, notamment concernant les conditions d’indemnisation des victimes, mais également de leurs ayants-droits ou encore des familles des victimes décédées". Pour le CESC, cette "reconnaissance du fait nucléaire doit se traduire par une véritable politique de réparation".
Pour la première fois, l’État s’engage dans cet Accord à initier "une démarche conjointe (avec le Pays) afin de déterminer le montant des prestations servies par la Caisse de prévoyance sociale aux victimes des essais nucléaires". Le CESC relève que les "principes, conditions et modalités de cette ‘démarche conjointe’ restent encore à définir". Le CESC enjoint donc "les autorités publiques de la Polynésie française et de l’Etat à améliorer le dialogue et à se mobiliser de concert pour favoriser le remboursement par l’État des prestations servies par la CPS aux victimes des essais nucléaires".
Plus largement, le CESC note que cet Accord constitue un "nouveau pacte républicain fondateur" entre la Polynésie française et l’État. Un accord qui n’est "pas sans rappeler le pacte de progrès de 1992". Vingt-cinq ans plus tard, le CESC recommande qu’un "bilan et un diagnostic complet de la situation économique et sociale soient établis".
Pour conclure, le CESC souligne que cet Accord est une "étape décisive" mais que les "déclarations et engagements qu’il contient devront nécessairement se traduire par une série de dispositifs budgétaires, réglementaires, voire légaux, qui mobiliseront des moyens importants et qui restent à définir".
Suite à la visite du président de la République François Hollande le 22 février 2016, la rédaction de l’Accord de Papeete, aujourd’hui appelé Accord de l’Elysée a été enclenchée. Cet accord a été signé le 17 mars dernier, à près d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle. Pour le Conseil économique, social et culturel (CESC), ce calendrier est "contraint". La quatrième institution du Pays "regrette que l’Accord pour le développement de la Polynésie française n’ait pas donné lieu à une large consultation des institutions et de toutes les composantes de la société polynésienne".
Alors qu’un nouveau président de la République sera élu le 7 mai prochain, le CESC s’interroge sur les suites qui seront données à cet Accord. "Une hypothèque sérieuse pèse sur le devenir et la pérennité des engagements de ce ‘nouveau pacte républicain fondateur’ ou à tout le moins, sur les conditions de sa mise en œuvre".
Ce qui inquiète en particulier les représentants de la société civile est le fait que sur "les 60 mesures (mentionnées dans l’Accord), seules 20 mesures sont ‘sécurisées’ et ‘actées’". "Certains engagements n’ont pour l’instant reçu aucune traduction dans des dispositifs de programmation budgétaire et financière", soulignent-ils.
Indemnisations des victimes des essais nucléaires
Cet accord débute par la question du fait nucléaire qu'il faut "assumer" et "reconnaître". Lors de sa visite, François Hollande avait reconnu les "conséquences des essais nucléaires". Depuis, la loi pour l’égalité réelle a supprimé la notion de "risque négligeable" de la loi Morin. Dans l’Accord de Papeete, il est précisé que "les expérimentations nucléaires ont eu des conséquences sanitaires sur la population polynésienne et sur les travailleurs du CEP". "Ces conséquences doivent être indemnisées par l’État", précise le texte. Pour le CESC, ces indications ne sont pas suffisantes et "appellent encore des interrogations, notamment concernant les conditions d’indemnisation des victimes, mais également de leurs ayants-droits ou encore des familles des victimes décédées". Pour le CESC, cette "reconnaissance du fait nucléaire doit se traduire par une véritable politique de réparation".
Pour la première fois, l’État s’engage dans cet Accord à initier "une démarche conjointe (avec le Pays) afin de déterminer le montant des prestations servies par la Caisse de prévoyance sociale aux victimes des essais nucléaires". Le CESC relève que les "principes, conditions et modalités de cette ‘démarche conjointe’ restent encore à définir". Le CESC enjoint donc "les autorités publiques de la Polynésie française et de l’Etat à améliorer le dialogue et à se mobiliser de concert pour favoriser le remboursement par l’État des prestations servies par la CPS aux victimes des essais nucléaires".
Plus largement, le CESC note que cet Accord constitue un "nouveau pacte républicain fondateur" entre la Polynésie française et l’État. Un accord qui n’est "pas sans rappeler le pacte de progrès de 1992". Vingt-cinq ans plus tard, le CESC recommande qu’un "bilan et un diagnostic complet de la situation économique et sociale soient établis".
Pour conclure, le CESC souligne que cet Accord est une "étape décisive" mais que les "déclarations et engagements qu’il contient devront nécessairement se traduire par une série de dispositifs budgétaires, réglementaires, voire légaux, qui mobiliseront des moyens importants et qui restent à définir".
